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61 résultats pour « Akierman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7ebe64d7e510245272

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

ASSISTANCE SERVICE GRUES [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Olivier AKERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0076 APPELANTE C/ Monsieur [T] [L] né le 10 Mars 1982 à

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321224_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Akierman, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321641_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Akierman, avocat commis d'office représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1007JUD002630210

Admin. suprême

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Mr   Akkermans and Mr Yecheskeli sustained serious injuries as a result of the same incident. All three were carrying out their professional duties in covering the armed conflict. 6.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303811_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

B, - Les observations orales de Me Akierman, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303812_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C, - Les observations orales de Me Akierman représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me El Haïk représentant le ministre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320955_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Akierman, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC000367504

Admin. suprême

17 mars 2009

17 mars 2009

M me Régine Akierman, est née en   1936 et est domiciliée à Montreuil. M.   et M me Guy et Marie ‑ Thérèse   Beausire, M. et M me Bernard et Régine Larbaour, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534938_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Hémery, les observations orales de Me Akierman, représentant M. D...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162678912fe6a3e85a6c867

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

GUILLAUME, avocat au barreau de PARIS, toque : C229 INTIMES Monsieur [F] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [D] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés et assistés par : Me Olivier AKERMAN

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509642_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Hémery, - les observations orales de Me Akierman, représentant Mme B, assistée de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535108_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Hémery, les observations orales de Me Akierman, avocate commise d’office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303379_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

D ; - Les observations orales de Me Akierman, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320958_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Akierman, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68f7136ccbf3d85a0c71eb04

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

04 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : F 20/00645 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier AKERMAN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01521

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

l'employeur demeurait de toute façon le plus favorable au regard du texte conventionnel, le conseil méconnaît les termes du litige tels qu'ils résultent des conclusions claires et précises de la société Akerma

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323084_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Hémery ; - les observations de Me Akierman, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864c05217fdd29c29651730

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0663 INTIMÉE Madame [D] [M] née le 08 Juillet 1955 à [Localité 8] (Charente Maritime) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Olivier AKERMAN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0410DEC000367504

Admin. suprême

10 avril 2007

10 avril 2007

M me Régine Akierman, est née en 1936 et est domiciliée à Montreuil. M.   et M me Beausire, M. et M me Larbaour, M. Loisy et M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321792_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Hemery, - les observations de Me Akierman, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle

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