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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
6710aa7ebe64d7e510245272
16 octobre 2024
16 octobre 2024
ASSISTANCE SERVICE GRUES [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Olivier AKERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0076 APPELANTE C/ Monsieur [T] [L] né le 10 Mars 1982 à
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321224_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Akierman, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321641_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Akierman, avocat commis d'office représentant M. C, assisté de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1007JUD002630210
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Mr Akkermans and Mr Yecheskeli sustained serious injuries as a result of the same incident. All three were carrying out their professional duties in covering the armed conflict. 6.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303811_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, - Les observations orales de Me Akierman, avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303812_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C, - Les observations orales de Me Akierman représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me El Haïk représentant le ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320955_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Akierman, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC000367504
17 mars 2009
17 mars 2009
M me Régine Akierman, est née en 1936 et est domiciliée à Montreuil. M. et M me Guy et Marie ‑ Thérèse Beausire, M. et M me Bernard et Régine Larbaour, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534938_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Hémery, les observations orales de Me Akierman, représentant M. D...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162678912fe6a3e85a6c867
25 octobre 2013
25 octobre 2013
GUILLAUME, avocat au barreau de PARIS, toque : C229 INTIMES Monsieur [F] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [D] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés et assistés par : Me Olivier AKERMAN
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509642_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hémery, - les observations orales de Me Akierman, représentant Mme B, assistée de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2535108_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Hémery, les observations orales de Me Akierman, avocate commise d’office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303379_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D ; - Les observations orales de Me Akierman, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320958_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Akierman, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.
Source officielleChambre sociale 4-3
68f7136ccbf3d85a0c71eb04
20 octobre 2025
20 octobre 2025
04 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : F 20/00645 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier AKERMAN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01521
20 juin 2012
20 juin 2012
l'employeur demeurait de toute façon le plus favorable au regard du texte conventionnel, le conseil méconnaît les termes du litige tels qu'ils résultent des conclusions claires et précises de la société Akerma
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323084_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Hémery ; - les observations de Me Akierman, avocat commis d'office représentant M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05217fdd29c29651730
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0663 INTIMÉE Madame [D] [M] née le 08 Juillet 1955 à [Localité 8] (Charente Maritime) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Olivier AKERMAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0410DEC000367504
10 avril 2007
10 avril 2007
M me Régine Akierman, est née en 1936 et est domiciliée à Montreuil. M. et M me Beausire, M. et M me Larbaour, M. Loisy et M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321792_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Hemery, - les observations de Me Akierman, avocat commis d'office représentant M.
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