AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée AGA, dont le siège

Claude, - L'AGENCE GUADELOUPEENNE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (AGAT), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004,

selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 2001) et les productions, qu'un précédent arrêt du 4 décembre 1996 a prononcé la résolution des contrats de concession conclus entre la société Sepic et la société Aga

inopérant l'argument développé parallèlement dans ses écritures par le prévenu selon lequel ce terme "ne sert plus qu'à marquer, dans une circonstance particulière, une désapprobation totale teintée d'agacement

Par délibération en date du 16 juin 2016, la SPL Agate a été désignée comme concessionnaire aux fins de réalisations de la ZAC projetée par la commune.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Agay Puy Ricard.

liquidateur judiciaire de la société Brunch Aquitaine ; Sur le moyen unique des deux pourvois, formulé en termes identiques : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 novembre 1999), que la société Agapes

de Vittecoq, tiers à l'égard d'Agap et de M.

[D] [Y], domicilié [Adresse 10], pris en qualité de président de la société Agate, 10°/ à Mme [P] [Y], domiciliée [Adresse 10], pris en qualité de gérante de la société Agate, 11°/ à la société Garnier-Guillouet

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ l'Assocation foncière urbaine libre (AFUL) de l'Agau

litigieux, en précisant qu'il avait agi dans l'intérêt de son client, du fait que cette condamnation lui apparaissait inextricablement liée au litige commercial qui existait entre les société Sepic et Aga

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ateliers groupes d'applications nouvelles (société AGAN) a cédé au Crédit lyonnais

Michel X..., demeurant route d'Auzances à Evaux-les-Bains (Creuse), 2 / de la société Aga Stone, société de droit canadien ayant élu domicile chez M.

Il en résulte que la SCI AGL a été correctement avisée.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Aglae et Lauralex par la société Coopérative U Enseigne

G... a été engagé par la société AGL Marine le 23 août 2004, et exerçait en dernier lieu les fonctions de cadre responsable des achats. 2.

H..., domiciliés [...] , 3°/ la société Agay Puy Ricard, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re

au profit de sa filiale, la société AGL Technic, est illustré par le cas du chantier El Aïdi ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société AGL qui faisait valoir que son ancien