X..., engagé le 1er novembre 1964 par l'association "Enfance de la Mer", devenue AFEJI en 1975, et y exerçant, depuis le 1er janvier 1987, les fonctions de directeur général, informait le président de

La SARL AFES FRANCE et la société de droit letton [I] [Z] SE demandent à la Cour, conformément à leurs écritures notifiées par voie électronique le 27 avril 2026, de : - Juger la SARL AFES FRANCE recevable

février 2019, la banque faisait valoir que, comme en attestait la fiche de renseignement signée par les cautions le 16 février 2013, celles-ci disposaient d'une épargne constituée de CEL, livret A et AFER

Par déclaration du 11 décembre 2023, l'AFEB a interjeté appel de cette décision.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Aciéries et fonderies de l'Est (AFE

d'assurance maladie Rhône-Alpes, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 26 novembre 1992 par la commission nationale technique (section tarification), au profit de la société anonyme AFE

de vente a été signé le 13 juillet 2001 avec la société civile immobilière Dusu (la SCI) substituée aux bénéficiaires de la promesse, au vu de l'attestation de la société Assistance France expertise (AFE

siège est [Adresse 10], [Localité 10], 10°/ à la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 2], 11°/ au groupement d'intérêt économique (GIE) Afer

à la société Cardif assurance vie, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société MAAF vie assurances, société anonyme, dont le siège est [...], 5°/ au groupement d'intérêt économique Afer

d'intérêt général, à l'ingérence du pouvoir législatif dans l'administration de la justice afin d'influer sur le dénouement judiciaire des litiges ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que l'association AFEJI

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Association française d'épargne et de retraite (l'AFER), constituée par Gérard C... et André D..., ayant notamment pour objet de négocier et de souscrire pour

usufruit, la société AFER devrait garantir la reconstitution par Mme [R] [F] de la créance de 489 848,26 € au titre du contrat AFER de Mmes [C] et [O] [B].

d'intérêt général, à l'ingérence du pouvoir législatif dans l'administration de la justice afin d'influer sur le dénouement judiciaire des litiges ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que l'association AFEJI

SAINT [Y] DE [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/01047 Monsieur [S] [Y] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Natalia SANDBERG de l'AARPI AFFEJEE

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 2005), que les 21 avril 1989 et 13 avril 1990, Yvette X... a souscrit des contrats d'assurance vie auprès de l'association AFER

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 décembre 2021), Mme [M]-[U] a été engagée, en qualité d'assistante ressources humaines, à compter du 14 août 1996, par la société AFE, aux droits de laquelle vient

sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Natalia SANDBERG de l'AARPI AFFEJEE

étaient recommandés par l'AFER ; Attendu que Mme X... et M.