[D] [W] né le 20 janvier 2003 à [Localité 1], de nationalité tunisienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

3] [Localité 7] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [8], sis [Adresse 2] présent assisté de Me NAMIGOHAR Adrien , avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur [W] [D]

3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6], sis [Adresse 2] Présent assisté de Me Adrien NAMIGOHAR, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la

1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER [9], sis [Adresse 4] Présente assistée de Me Adrien NAMIGOHAR, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame

2] Présent assisté de Me Adrien NAMIGOHAR, avocat commis d’office Assisté de Madame [T] [Z], interprète en langue arabe, qui prête serment à l’audience PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la

2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [7] Présent assisté de Me Adrien NAMIGOHAR, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE M.

B, représenté par Me Adrien Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

[Y] [R] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître NAMIGOHAR venant au soutien des intérêts de M.

NAMIGOHAR, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [U], en langue espagnole qui a prêté serment à l’audience Monsieur le procureur

CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [X] [F] [J] alias [B] [T] [O] né le 25 mai 1994 (BOLIVIE) assisté de Me Adrien

CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [V] [X] [S] alias [Y] [B] [Z] né le 25 mai 1994 (BOLIVIE) assisté de Me Adrien

NAMIGOHAR, avocat de Monsieur Muzaffar B..., demeurant ...; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire du Trésor notifiées par lettre recommandée avec avis

A B, représenté par Me Adrien Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, lui

B, représenté par Me Adrien Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de

[F] [S] [L] né le 03 juillet 1983 à [Localité 1], de nationalité algérienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle ayant pour conseil choisi Me Adrien Namigohar

, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [G] [F] né le 21 Février 2000 à [Localité 4] de nationalité Serbe assisté de Me Adrien

NAMIGOHAR, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [D], en langue anglaise qui a prêté serment à l’audience Monsieur le procureur