18/12/1947 Marra Alfonso Luigi Naples 26/11/2018     13994/07 11/02/2007 Aldo DELLI CARRI 23/03/1947 Bruno DELLI CARRI 22/08/1949 Romano Giovanni Rome 26/11/2018     14750/07 19/03

représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me MAZARS, avocat au barreau de RODEZ Madame Christel Z...

Adrian, L... Grégoire, L... Nicolas, M... Liliane, de N... Renaud, O... Jehanne, P... Q..., R... Fabienne, S... Laurent, T... Régis, U... Michel, V... Jean-Paul, XW... François, XX...

A, représenté par Me Mazas, ont été enregistrées le 11 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A..., représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mai 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A - et les observations de Me Mazas, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

SA ou de Mata Industrie, ils n'étaient ni salariés de cette société, ni expressément mandatés par elle pour une telle prestation ; que par ailleurs Armand Z... n'avaît perçu ni salaire, ni honoraires

ET : Madame [V] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE-VARELA-MARRAS,

Copie en sera adressée au Dr J. Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maisons de Maya, société à responsabilité limitée dont le siège social

Vincent ADRIAN, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

A..., représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français, sans délai, a fixé le pays

MANA S.A.R.L. SARL SEGUIN S.A.R.L. B.E.T'IMO S.A.R.L. BOULBENE & CO C/ S.A.S.

Adrian Y..., domicilié [...]                             , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la

- Me Katy [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] [Localité 4] DEFENDEUR SAS [A] FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 12 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE

juillet 2025 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 24/05146 APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SEVENIER

limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 18-26.347 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2018 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mazars

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, rapporteure, - et les observations de Me Mazas, représentant Mme B....