la SCP MAUSSION - 80 Me Adrienne RIQUET MICHEL - 73 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01832 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMUO JUGEMENT N° 25/008 copies certifiées conformes délivrées le

De leur union sont nés : - Antoine, le 23 mars 1993, - Adrien, le 24 avril 1995, - Augustin, le 27 septembre 1999 Sur la requête en divorce de Mme Z..., une ordonnance de non-conciliation a été rendue

Stéphane Y... et Véronique X... ont entretenu des relations desquelles sont issus trois enfants qu'ils ont tous deux reconnus : - Adrien né le 26 décembre 1999, - Manon née le 12 octobre 2001, -

solennelle), au profit : 1 / de Mme Cécile Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Julienne Y..., épouse Martial, demeurant ..., 3 / de Mlle Jeanine Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Adrienne

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Syndicat des copropriétaires Palais Adrien et la société Semaf ; Sur le premier et le deuxième moyens, réunis, ci-après annexés :

citoyens ne peut manquer d'affecter peu ou prou le caractère impersonnel de l'acte administratif ; qu'il convient de relever ensuite que les propos dont s'agit s'inscrivent dans le contexte d'un plus large

FB IMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexia GIRE de la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de Dijon, DEFENDEUR : M.

Adrien Y..., demeurant ...

principal et défenderesse à l’incident : [4], Société civile immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 521 025 809, ayant son siège social situé [Adresse

G. : 10/ 04859 Adriana X..., veuve de Mr Y... François C/ S. A. S. FILLON TECHNOLOGIES ...

Adrien X... et à Mme Y..., épouse X..., du désistement de leur pourvoi en faveur de la caisse primaire d'assurances maladie des Hauts-de-Seine, la Mutuelle accident de la confédération générale des oeuvres

Adrien LEIBER, Président de Chambre, M. Philippe ALLARD, Conseiller Mme Odile KOEBELE, Conseiller qui en ont délibéré.

Le siège social est situé au [Adresse 1].

their minor children, Adrian Silviu and Adriana Moldovan, wished to pursue the case on her behalf. 13.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés les 2 et 6 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Adrien, représentée

C au handicap dont souffre le jeune Adrian. 19.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 31 MAI 1966) DE N'AVOIR PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS D'ADRIEN X..., EN DATE DU 13 AVRIL 1966, PAR LESQUELLES IL DEMANDAIT

Adrien Y..., 10°/ Mme Jeanne, Andrée A..., 11°/ M. Luc U..., 12°/ M. Alain XD..., 13°/ M.