dommages-intérêts, la somme principale de 4 304 917,70 euros, pour avoir, avec l'ancien directeur général de cette société, réalisé sur le marché à terme des devises, des opérations purement spéculatives non adossées

connexité, joint les pourvois n° U 04-10.935 et n° T 04-40.880 ; Sur le moyen unique du pourvoi des salariés pris en sa première branche et sur le moyen unique du pourvoi du syndicat CFDT Chimie énergie Adour-Pyrénées

avec les règles applicables à l'entreprise, Jean-Luc X... a triché en manipulant un mouchard pour faire croire qu'il avait procédé à des contrôles qui n'avaient pas été opérés et gagner du temps pour s'adonner

son calcul la somme de 76 000 euros dont elle constatait pourtant elle-même qu'elle avait été « investie dans le placement proposé », la cour d'appel a sous-évalué le coût financier du prêt in fine adossé

X... a été embauché à temps partiel le 10 juillet 1995 par la société Adour livraisons, en qualité de chauffeur-livreur ; qu'il a été licencié pour faute grave le 22 mai 1997 et a saisi la juridiction

Pour annuler le redressement, l'arrêt, après avoir constaté que la société avait minoré l'assiette de l'adossement, relève que la [3] recouvre les cotisations auprès des employeurs affiliés sur la base

répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé les articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 242 du Code civil; que, d'autre part, il résultait des certificats médicaux qu'elle ne pouvait s'adonner

pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Y..., prévenu de corruption passive au profit de la société ADF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Adour travail temporaire (ATT), dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société civile de moyens (SCM) Adoue, dont le siège est à Pau

du 28 janvier 1992, ayant pour objet de garantir, notamment au titre du risque incendie, un certain nombre de bâtiments communaux, parmi lesquels une halle comprise dans un ensemble, dit Parc du Val d'Adour

long des siècles suivants ; qu'il n'y avait donc pas lieu de procéder à son égard à une procédure de déclassement et qu'il avait pu faire l'objet d'usucapion de la part des riverains qui y avaient adossé

[C], tendant notamment à l'annulation du contrat principal de vente et du contrat de prêt qui y était adossé, la cour d'appel a violé les articles 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme

Pau, 19 septembre 1996) de l'avoir déboutée de son action en recel successoral contre Mme Z..., seconde épouse de son père, et de son action en responsabilité contre la Caisse d'épargne des pays de l'Adour

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), - La société Altadis distribution France (ADF

d'enseignement sous contrat ; Attendu que la Fondation [...] fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen, que le mandat syndical détenu par un salarié est nécessairement adossé

souscrit, le 31 août 1996, auprès de la société Coparc, filiale de la société W Finance, trois contrats d'assurance vie libellés en unités de compte, d'une valeur de 1 000 000 francs chacun, qui étaient adossés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour le développement des foyers (ADEF), dont le siège est ... (4ème