; Attendu que l'URSSAF fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que l'exonération des indemnités kilométriques forfaitaires pour la fraction excédant le montant admis

Minute n0 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES omposéd e- M adameA nneC OCHAUD-DOUTREUWE,V ice-Président,f aisantf onctiond eP résident,- M adameF rançoiseS OUMAGNAC,g reffier,a r endul ej ugementd

familiales des Bouches-du-Rhône (CAF) selon deux contrats à durée déterminée du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, pour remplacer, sur un certain nombre d'heures libérées et regroupées, quatre salariées admises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile ADAMI, dont le siège social est ..., 2°/

En statuant ainsi, alors qu'elle n'était saisie que de l'appel de l'ordonnance RG n° 17/1158 qui avait admis la créance dans sa seule partie privilégiée pour un montant de 197 864,97 euros, la créance

Z... lui-même l'avait admis en produisant à la liquidation, sa créance étant admise pour 44 027,92 francs, ce qui excluait la validité du jugement rendu hors la présence du syndic, et mettant en

X..., syndic de la liquidation des biens de la SCI Talma, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 1992), d'avoir admis la MGFA à titre hypothécaire au passif de cette SCI pour les montants de 468

distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse (la société Spedidam), et la société pour l'Administration des droits des artistes et musiciens interprètes (la société Adami

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'ADAMI, partie intervenante tant

Italie   15/12/2017 Orsola D’ADDAMIO 4 12452/18 Palumbo c. Italie   28/02/2018 Orsola D’ADDAMIO 5 14474/18 Fusca c. Italie   13/03/2018 Orsola D’ADDAMIO 6 14482/18 Martorano c.

Orsola Sulmona 16/03/2021 20/04/2021 7   000 700     61595/17 17/08/2017 Gaetano BUONANNO 1966 Luigi BUONANNO 1961   D’Addamio Orsola Sulmona 16/03/2021 20/04/2021 8   000 700

Italie Barbara NATALE 1970 Piedimonte Matese (Ce) Lara RUGGIERI 1970 Teramo Orsola D’ADDAMIO Recours introduit le 09/09/2016 (RG. 9789/2016)   Demande de fixation de l’audience : 09/09/2016 10/05/

Y..., représentant des créanciers ; que le juge-commissaire a ordonné une expertise comptable pour partie de la créance, admis à titre chirographaire la production de la BMD au titre des contrats de prêts

à la SCI Résidence Hélène (la SCI) ; que le prêt a été résilié le 23 décembre 1986 et que la SCI a été mise en redressement judiciaire le 16 août 1989 ; que la banque a déclaré sa créance et a été admise

Révision admise

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