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, Greffière Décision du 31 Janvier 2024 PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00725 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOX7 DEBATS A l’audience du 06 Décembre 2023 tenue en audience publique, avis a été donné

La SA VANNES LEFEVRE n'a donc pas qualité pour agir sur le fondement de l'article L711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

tribunal correctionnel du chef de fraude fiscale ; "aux motifs qu'il importe peu que le montage opéré ait été conseillé par un cabinet spécialisé en matière fiscale en raison de l'ancienneté de l'avis

15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL GIULIA ST N° RG: 2026P00669 DEBITEUR SARL GIULIA ST, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 911 428 480 - 2022 B 1959 Représentant légal : Dorian, Pierre, Mathieu LEFEBVRE

Il résulte de l’instruction que l’offre remise par la SAS Entreprise bâtiments Christian Lefebvre a été classée en seconde position.

José LEFEBVRE , conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

[D], le cabinet d'architecte Luc Lefebvre étant certes absent mais convoqué par lettre recommandé avec avis de réception, que pour le lot de serrurerie, il ne restait pour la véranda à effectuer qu'une

L'article 670 du même code prévoit que la notification est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire.

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-25 du Code du travail ; Attendu qu'il est constant que dame X... est entrée au service de la société Lefèvre et compagnie, comme sténo-dactylographe, le 15

de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 GROUPE HOSPITALIER [27], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse

[O] [B], ASSISTE DE ME DIDIER LEFEVRE AVOCAT AU BARREAU D'ALENCON LE MINISTERE PUBLIC, DUMENT AVISE A COMPARU ET A INDIQUE NE PAS S'OPPOSER AU MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION, LE JUGE-COMMISSAIRE

Lefevre X..., demeurant ..., 4°/ de la société Entreprise Léon Grosse, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société Sauvan-Clerico-Fogliarini, société anonyme, venant aux droits de la

Lefevre X..., demeurant ..., 4°/ de la société Sauvan-Clerico-Fogliarini, société anonyme, venant aux droits de la SA Sauvan et Biancotto, dont le siège est ..., 5°/ de la société Entreprise Léon

Lionel Lenczner, avocat membre de la Selafa Cms bureau Francis Lefèbvre.

DU VAL D’OISE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame

[Localité 1] non-comparant ni représenté DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Amy TABOURE de la SELARL KATO & LEFEBVRE

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Sandrine LEFBVRE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.