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25 résultats pour « ASSOGBA Doris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0215JUD002174002

Admin. suprême

15 février 2007

15 février 2007

  Wolfgang   Doru Bock, son fils, ont exprimé, par une lettre du 23   novembre 2005, le souhait de continuer l'instance.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1110JUD004045407

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Admin. suprême

10 novembre 2015

10 novembre 2015

La seule personne à qui je dois le dire c’est mon conseil et mon ami d’enfance que tu connais bien   ». Paris Match . A-t-il pris de vos nouvelles pendant votre grossesse   ?

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Bobîrnacc/Roumanie

ECLI:CE:ECHR:2016:0712JUD006171511

Admin. suprême

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Un certificat médical délivré le 1 er février 2011 et concernant la mère du requérant fut versé au dossier. 12.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0707JUD003271519

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle informa que D.P. la suivait et se postait à l’extérieur de son habitation, la contraignant à dormir chez ses parents.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD003300303

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Un des livres les plus précieux de la collection est un fragment d’un manuscrit carolingien enluminé, datant de 810, écrit en latin, à l’encre dorée et connu sous la dénomination de l’Évangéliaire de Lorsch

Source officielle