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Guerlain dans les pays où elles exerçaient leurs activités ; que l'administration a refusé les déductions au motif que ces abandons de créance étaient constitutifs de transferts de bénéfices au sens de l'article

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57 du code général des impôts sont remplis ; - la seule référence au prix contractuel de la redevance est insuffisante pour justifier un redressement fondé sur les dispositions de l'article 57 du code

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212 du code général des impôts, et, d'autre part, à titre subsidiaire, dans la mesure où la société requérante aurait, en rémunérant les avances dont il s'agit, transféré indirectement, au sens de l'article

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par le greffe du Pôle social du Tribunal judiciaire d’Orléans à Mme [W] [C] le 03 avril 2024 ; SUR CE, Attendu que l’article 57 du code de procédure civile issu du décret du 11 décembre 2019 applicable

par le greffe du Pôle social du Tribunal judiciaire d’Orléans à Mme [T] [L] le 03 avril 2024 ; SUR CE, Attendu que l’article 57 du code de procédure civile issu du décret du 11 décembre 2019 applicable

ne respectant pas les prescriptions des articles 56 et 57 du Code de procédure pénale (...) ; que le mémoire apparaît irrecevable pour n'avoir pas été déposé au greffe à la veille de l'audience de la

38 et 209 du code général des impôts, que d’un transfert indirect de bénéfices vers sa société mère Valeant Pharma Int., entrant dans le champ de l’article 57 du code général des impôts.

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incorporels Optifog, la rectification litigieuse se situe hors du champ d’application de cet article ; les conditions de l’article 57 du code général des impôts ne sont pas réunies, faute de preuve par