470-1 du Code de procédure pénale, ensemble des règles et principes qui gouvernent la responsabilité civile, des articles 1134, 1135 et 1147 du Code civil, ensemble les articles 591 et 593 du Code de

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

violation des articles 475-1, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... " à payer à la partie civile une somme de 1 500

de Nanterre, au visa des articles 706-11 du code de procédure pénale, L. 124-3 du code des assurances, 1240 et 1231-7 du code civil.

C... chacun une somme de 1 000 euros par application de l'article 472 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que la procédure a mis en évidence que Laurent Z... n'a fait que présenter l'émission

4 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

[B] à payer, sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale, la somme de 1 200 euros à M. [K] [J]. 8.

[B] [S] et les sociétés [2], [4] et [1] au paiement, à la société [3], des frais visés à l'article 475-1 du code de procédure pénale à hauteur d'appel, sans retenir sa culpabilité pour l'infraction d'exercice

373 du Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a condamné le demandeur pour dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que la Cour souligne, comme

procédure pénale et l'article 1384 devenu 1242 du code civil ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen péremptoire, la cour d'appel a violé l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la

132-29 à 132-39, 221-6 et suivants du Code pénal, L. 13, L. 14, L. 15, L. 16 du Code de la route, 476, 485, 509, 512, 513, 514, 515, 749 et 750 du Code de procédure pénale, 1382 et suivants du Code civil

présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 16 B du Livre des procédures fiscales" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 475 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article L. 47 du Code des procédures fiscales

Vu les articles 132-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale : 11.

472 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 147, 150 et 151 du Code pénal, de l'article

Faute de constitution d’avocat de la part des deux défendeurs, la décision sera, en application de l’article 472 du code de procédure pénale, réputée contradictoire.

121-6, 121-7, 313-1 du Code pénal, 472 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradictions de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique qu'il n'était pas établi que