-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 427, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu des fins

procédure pénale et 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble l'article 427 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article

déclaré coupable de violences aggravées, l'a dispensé de peine et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue et l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 427 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 485, 593 DU MEME CODE, VIOLATION DES DROITS DE LA

LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT PAR LE DEMANDEUR; SUR LES MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 427 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 309 DU CODE PENAL

226-13, 441-7 du code pénal, 427 du code de procédure pénale, 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Claude X..., épouse Y..., coupable

427 du code de procédure pénale ; et a violé l'article 427 du code de procédure pénale ; 6°/ que, toujours en tout état de cause, toujours en tout état de cause, le préjudice dont se prévaut la victime

mai 2000, qui, pour utilisation de pneumatique défectueux, l'a condamnée à 900 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

429 du Code de procédure pénale et de l'arrêté du 7 janvier 1991 ; Attendu que le moyen, qui se borne à reprendre l'argumentation que, par une motivation exempte d'insuffisance comme de contradiction

25 II de la loi 52-401 du 14 avril 1952 et de l'article 427 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 9 et 593 du code de procédure pénale ;

sa décision au regard de l'article 427 du Code de procédure pénale et en tant que de besoin l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; "alors, d'autre part, qu'il est constant que la compagnie

réitérés, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende avec sursis et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

d'emprisonnement avec sursis, 10 mois de suspension du permis de conduire et 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

. : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 427 du Code de procédure pénale et du principe du contradictoire ; " en ce que la cour d'appel a rejeté la demande de Mme Z...

114, alinéa 6, du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction a violé les articles 427 du code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et a excédé ses pouvoirs