410, 411 et 416 du Code de procédure pénale, de l'article 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde

à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans avec obligation d'indemniser les victimes ; "aux motifs que suite à la procédure prévue à l'article 416 du Code de

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 21 janvier 1988, qui, dans une procédure suivie contre elle du chef d'infraction à l'article 416-1 du Code pénal, a déclaré

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 212-2 et suivants, L. 335-2, L. 335-4 et suivants, L. 716-9 et suivants du Code des impôts, 425 et suivants du Code pénal, 416, 591 et 593 du Code

410, 411 et 416 du Code de procédure pénale ; Attendu que, contrairement aux allégations du moyen, la cour d'appel s'est prononcée sur la validité de l'excuse médicale invoquée par le prévenu pour

416 du Code pénal italien (Cp).

110, 416 et 416 bis du code pénal).

le 6 mai 1996, est recevable en la forme ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 416 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation

  Il n'était donc pas tenu de faire application des articles 192 et 338 du code de procédure pénale.

des articles 59, 60 et 416-3 du Code pénal 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non caractérisée la complicité du

Elle demandait que les policiers fussent poursuivis pour viol, infraction réprimée à l'article 416 du code pénal.

X..., non comparant, après qu'il eut été procédé à son audition à domicile en vertu des dispositions de l'article 416 du Code de procédure pénale, suivant arrêt avant dire droit du 3 février 1998 ;

de la santé publique ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi du 10 mars 1927 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977

265 et suivants du Code pénal français et de l'article 416 bis du Code pénal italien révèle, quelle que soit la dénomination exacte de l'infraction dans des législations étrangères, l'identité des éléments

265 et suivants du Code pénal français et de l'article 416 bis du Code pénal italien révèle, quelle que soit la dénomination exacte de l'infraction dans des législations étrangères, l'identité des éléments

DU CODE PENAL, A LA FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT ET A LA CONFISCATION DU MOBILIER LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 416 ET 411 DU

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 591, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 512 ET 513 DU MEME CODE, DE L'ARTICLE 410

416 bis du code pénal).