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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Georges Y

61372532cd5801467741bc4d

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

suivie contre Georges Y..., du chef de coups ou violences volontaires, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613724eacd580146774196c0

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

volontaires, à 15 jours d'emprisonnement avec sursis, 1 500 francs d'amende et s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e3a9

Cassation

28 novembre 1972

28 novembre 1972

LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 309, 321, 326 ET 328 DU CODE PENAL

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb42

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

. ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 40 et R. 40-1 du Code pénal, 328 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf9a

Cassation

3 juillet 1989

3 juillet 1989

le dommage qui en est résulté ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation (subsidiaire du premier), pris de la violation des articles 328 du Code pénal

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b348

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

l'accusation de coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

LE, en date du 20 février 1989, qui, dans la procédure suiviec/Gérard Y

6137252dcd5801467741b9df

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

575 6° et 593 du Code de procédure pénale, 311, 327 du Code pénal, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de coups ayant

Source officielle
CC

cr

613724efcd580146774199c9

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

309, 328 et 63 du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Florent Z... coupable du délit de coups

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c568

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cef1

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit en demande et le mémoire en défense ; d Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5be

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

dont 9 mois avec sursis, a ordonné la confiscation des armes saisies et prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

61372685cd5801467742636b

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

309 alinéas 1 et 4 du Code pénal, de l'article 328 du même Code, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, non réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ;

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cr

6079a8989ba5988459c4e29a

Cassation

19 mai 1971

19 mai 1971

328 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DU DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE DE L'ARRET ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE

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cr

6137252fcd5801467741ba8b

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

328 et 329 du Code pénal, 2, 10, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a retenu A... dans les liens de la prévention

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CC

cr

613724f1cd58014677419ad3

Cassation

11 juin 1990

11 juin 1990

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 309 alinéa 1 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

Source officielle
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cr

61372526cd5801467741b60d

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

. : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 321 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

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cr

6079a8ae9ba5988459c4e69b

Cassation

7 juin 1968

7 juin 1968

POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ET A DEBOUTE LA PARTIE CIVILE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 309 ET 328 DU CODE PENAL, 1382

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CC

cr

61372541cd5801467741c3e8

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

309 et 328 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de légitime défense invoquée par

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cr

6137256bcd5801467741d904

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

328 du Code pénal, 2, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la prévenue a été déclarée coupable du délit de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire

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cr

61372524cd5801467741b518

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

328 et 329 du Code pénal, des d articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Saïd B... responsable

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