LA REUNION DE TOUS LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DELIT PUNI PAR L'ARTICLE 309 DU CODE PENAL QUI LUI ETAIT IMPUTE, LES JUGES DU FOND EN LE DECLARANT COUPABLE ONT FAIT UNE EXACTE APPLICATION DES TEXTES VISES

309 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Naulet coupable du délit de coups ou

Y... à son camarade d'un examen médical selon lequel celui-ci avait subi une incapacité de travail d'une durée d'un mois, elle aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 309 du Code

309 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Madeleine B... coupable de violences et voies de fait sur la

Claude Civalero et Mme Sylvie X..., assesseurs ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait, ne saurait être accueilli ; Et sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 309

de la violation des articles 114 et 60 du Code pénal, L. 344 du Code de la santé publique, L. 131-2-7° du Code des communes, 575 alinéa 2-6° et 7° et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

309 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable de coups ou violences volontaires ayant entrainé une incapacité de plus de 8 jours et a mis hors de cause la compagnie d'assurances

309 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a, sur l'action publique

309 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré James Y... coupable de coups et blessures sur la personne de Joël Z... ayant entraîné une incapacité

La Cour, Vu le mémoire produit en demande ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, pris de la violation des articles 1er, 309 dernier alinéa, 319, 321 du Code pénal, 1er, 2, 3, 231, 381, 593, 594 du Code de

309 du Code pénal et 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris

309, 379 et 381 du Code pénal, des articles 2, 335 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 paragraphe 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

LA COUR, Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

568, 512 et 494-1 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé et pris de la violation des articles 309 du Code pénal et 593 du Code

348 et 349 du Code pénal, de l'article 6 paragraphe 3 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le président de la Cour d'assises a posé

d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation et pris de la d violation de l'article

La Cour, Vu les articles 657 et suivants du Code de procédure pénale ; Attendu que, par arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel d'Amiens en date du 27 avril 1976, le nommé X...

blessures volontaires prévu par l'article 309 du Code pénal sur la personne de Christian Y... et l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans avec