CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

710 résultats pour « ARTICLE 169 DU CODE PENAL NE LUI SERAIENT PAS APP »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110531

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

de la succession ; qu'ainsi, la Cour d'appel a violé l'article 767 et 815 du Code civil dans leur rédaction applicable en la cause.

Source officielle

Page 2 sur 36

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00427

Cassation

21 mars 2017

21 mars 2017

, R. 151-27, R. 151-28, L. 160-1, L. 123-1 à L. 123-5 et L. 123-19 anciens du code de l'urbanisme, L. 610-1, L. 151-1 à L. 152-8, 112-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; &

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00272

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01057

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

du 29 mars 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00227

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00639

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0422JUD007135301

Admin. suprême

22 avril 2008

22 avril 2008

Il inculpa le requérant pour appartenance à une bande armée au sens de l’article 168 § 2 du code pénal. 21.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05983

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05984

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

préalable, l'a condamné à 50 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Anita X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03205

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05682

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

à 160 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05193

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

; Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées notamment après communication des conclusions de l'avocat général ; Vu l'article 567-1-1 du code de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05194

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

; Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées notamment après communication des conclusions de l'avocat général ; Vu l'article 567-1-1 du code de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05195

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées notamment après communication des conclusions de l'avocat général ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05196

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

; Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées notamment après communication des conclusions de l'avocat général ; Vu l'article 567-1-1 du code de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05197

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

; Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées notamment après communication des conclusions de l'avocat général ; Vu l'article 567-1-1 du code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05198

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05199

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées notamment après communication des conclusions de l'avocat général ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50950

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

;article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50949

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

;article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle