LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 147, 150 ET 151 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 150 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

400, 305, 306 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée à l'égard de

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 147, 150 et 151 du Code pénal, 2, 3, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

150, 406 et 408 anciens du Code pénal, 127-7, alinéa 1er, 314-1 et 441-1 du Code pénal, 2, 388, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le requérant pour abus de confiance ; " aux motifs que pour les années

150, 259 et 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable des délits d'escroquerie, faux en écritures privées et usage, usage de fausse qualité

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 150 du Code pénal, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions,

150 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, insuffisance, contradiction et défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué

575 du Code de procédure pénale, et 408 du Code pénal ; "en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que l'examen de la procédure fait apparaître que si Réjane

472 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 150 du Code pénal, 388, 591 et d 593 du Code de procédure pénale, défaut de

147, 150 ET 151 DU CODE PENAL, ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LA DEMANDERESSE COUPABLE DES DELITS DE FAUX ET USAGE

575, 2ème alinéa, 5° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 595-5° du Code de procédure pénale pour défaut de motifs

150 du Code pénal (441-1 du Code pénal nouveau), 575-2, alinéa 6, du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

avec celle de 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis prononcée le même jour par ladite cour d'appel ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

147 et 150 du Code pénal, 1326 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de complicité de faux

408 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Z... des poursuites pour abus de confiance ; "aux motifs

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 150 du Code pénal, 441-1 du nouveau Code pénal, 131-26 du même Code