Adresse 24] [Localité 38] Sarl Nikao, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 500 468 442 00024 [Adresse 25] [Localité 39] Eurl André

Pierre Y..., les conclusions de M.

André-Pierre E..., Mme Isabelle F... épouse G..., Mme Solène H... épouse I..., Mme Nadine J..., M. Joïc L..., M. Patrice M..., M.

Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/09828 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPAZ Minute n° 24/ 143 DEMANDEURS Monsieur [W] [V] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6] Elisant domicile au Cabinet de Maître André-Pierre

représentants légaux [Adresse 21] [Localité 21] N° SIRET 505 382 945 SARL NIKAO agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 22] [Localité 22] N° SIRET 500 468 442 EURL ANDRE

VRP AUTOS Grosses délivrées le à Avocats : Me Laurent NADAUD Me André-pierre VERGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU

LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 03 NOVEMBRE 2009 APPELANTS : Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Annie GUILLAUME avoué à la Cour assisté de Me André-Pierre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick, Simone, Andrée X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu

02 Avril 2009 APPELANTE : Mme Nicole Chantal Z... épouse X... ... 69740 GENAS née le 19 Février 1959 à FEURS (42110) représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me André-Pierre

1986 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de : 1°) Monsieur Michel, Marie, Marcel PETIET, demeurant à Paris (16ème), 26, rue de l'Yvette ; 2°) Monsieur Christian, Marie, André

de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 06 février 2023, D'UNE PART, ET : Monsieur [G] [H], né le 20 Septembre 1974, de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me André-Pierre

Y..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., I..., J..., K..., L..., M..., N..., T... , P..., de Mmes Z... et R..., des sociétés Gini, FMCHP immobilier, Pantin Paris, Nikao, André Pierre et fils, Tipaza

André, Pierre, Xavier Y..., demeurant immeuble Les Tamaris, bâtiment B, Le Pyanet à Hyères (Var), 3 / de l'Office national interprofessionnel des vins (Onivins), sis ... (1er), défendeurs à la cassation

[K] [H] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 3] (Corrèze) [Adresse 2] [Localité 2] représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de Me André-Pierre SEON, avocat

formé par Monsieur Paul X..., demeurant à Saint Sauveur Medoc (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1986, par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit : 1°/ de Monsieur André

André Pierre, inspecteur des Impôts en poste à la Direction du Contrôle Fiscal Sud-Est en résidence à la 3ème Brigade de vérification, 5 et 7 avenue Général Leclerc, 13302 Marseille Cedex 3 (pièces 6.1

Monsieur Jean-Louis André Pierre Z... né le 05 décembre 1957 à LE BLANC MESNIL 93150 demeurant...-77144 MONTEVRAIN Représenté et assisté sur l'audience par Me Fabrice NORET, avocat au barreau de

Pierre et André X...