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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93922
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Z... ... 20290 BORGO Monsieur Pierre Z... ... 20290 BORGO Représentés par Me Isabelle PINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1417 Assistés de Me Anne FREYSSINIER, avocat au barreau de
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a986cdc6046d470283e3
19 janvier 2026
19 janvier 2026
] Allemagne Allemagne DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Romain LAFFLY -Toque n° [Adresse 28] Maître [I] [D] -69 [Adresse 29] * la société MAN SE de droit allemand [Adresse 31] Allemagne Allemagne
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67e78fe159838ee62256b140
22 janvier 2025
22 janvier 2025
en cette qualité au siège social situé [Adresse 7], [Localité 2] ALLEMAGNE BIRKENSTOCK IP GmbH Société de droit allemand venant aux droits de la société Ockenfels Brands GmbH (anciennement dénommée
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616307ff5a67331bacec3c67
15 septembre 2011
15 septembre 2011
MESSAGER - COUILBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1590 Monsieur [J] [K] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle
Source officiellechambre 1-8
69cfde5fcdc6046d47fdd7b7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Isabelle Ockrent, présidente, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9cd2bcdc6046d47a75a2f
27 avril 2026
27 avril 2026
GMBH de droit allemand [Adresse 10] [Localité 5] Allemagne Allemagne DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Mathias VUILLERMET -Toque n° 656 SELAS FIDUCIAL LEGAL [Localité 6] LAMY [Adresse 11] En vertu
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2414677-2601929
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Allemagne (requête n o 19359/04). Une retransmission de l’audience sera disponible à partir de 14 h 30 sur le site Internet de la Cour ( http://www.echr.coe.int ).
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a9bdcdc6046d47028e18
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[Adresse 8] Allemagne Allemagne DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [W] [K] - Toque nº 656 SELAS FIDUCIAL LEGAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Adresse 11] En vertu de l'article 865 du code de procédure
Source officielleRETENTIONS
650d30fe71dfcd83182011fb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Il explique qu'il est allemand, que sa famille est en Allemagne, qu'il a les moyens de se rendre dans ce pays et voudrait pouvoir le faire par ses propres moyens.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
670eddde1c3411ff346024b9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[O] [M] Lieu de naissance : Allemagne [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Marc JANTKOWIAK, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 94 Nous, Isabelle ROCCHI, Juge de la
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2497579-2696473
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Burghard Theodor Mooren, est un ressortissant allemand né en 1963.
Source officielleQuatrième Chambre
65a196a90ddb778926962fdd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège de la Société [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Danielle ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Isabelle
Source officielle1ère Chambre
66177da9e5d80f0008c2e7ea
10 avril 2024
10 avril 2024
au siège social, sis [Adresse 2] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Isabelle
Source officielleRETENTIONS
63c8eed7dc5b777c90992f0e
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[O] [Y] né le 01/01/1991à Edo Sate, Nigeria alias [O] [Y] né le 02/03/1991 aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01437_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRETENTIONS
653760fe974d25831845513f
21 octobre 2023
21 octobre 2023
Il explique qu'il a la double nationalité allemande et cubaine et qu'il voudrait aller en Espagne où réside sa famille.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616396485fe465b53b77f529
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Au cours de ses activités salariées en Allemagne, du 1er janvier 1991 au 30 septembre 1997, [W] [S] a réglé son impôt sur le revenu au fisc allemand au vu de sa domiciliation en Allemagne.
Source officielleJLD
669820c7b60c111a421f6e67
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Dans quel cadre juridique je rentre en Allemagne, en tant que réfugié, citoyen, ...
Source officielleChambre 01
69f60b4ecdc6046d4755152c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01656 DEMANDEUR Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, société de droit allemand, dont le siège social est situé à [Localité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10330
26 juin 2024
26 juin 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 1°/ La société Adidas AG, société de droit allemand
Source officiellePage 2 sur 78