Codes de loi français

Article Annexe 1

facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 800000036 FINESS géographiques 800000184 Etablissement CENTRE HOSPITALIER D'ALBERT Code comptable 080049 Ville du comptable ALBERT

LEGIARTI000028786110

Bordeaux 0332283C Collège François Mitterrand CRÉON Bordeaux 0331754C Collège Emmanuel Dupaty BLANQUEFORT Bordeaux 0400648M Collège Victor Duruy MONT-DE-MARSAN Bordeaux 0400014Y Collège Félix Arnaudin LABOUHEYRE Bordeaux 0641561Z Collège Albert

Article 1

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE AGEN-LA GARENNE 0,515 % AJACCIO - NAPOLÉON-BONAPARTE 4,412 % ALBERT BRAY (MEAULTE) 0,413 % ALBI-LE SÉQUESTRE 0,068

Article Annexe 34

Rue Albert-Moreau du numéro 53 au numéro 3. Avenue Paul-Vaillant-Couturier du numéro 42 au numéro 78. Avenue de Stalingrad jusqu'au carrefour du Globe. Limite sud-est de la parcelle S 521 incluse. Rue Roger Salengro du numéro 28 au numéro 40.

Article ANNEXE 32

la limite communale (frontière) ; - limite communale (frontière) jusqu'à la limite Est des parcelles section AV n°s 220, 222, 311 ; - limite Est des parcelles AV n°s 220, 222, 311 jusqu'à la rue de Bourgogne ; - rue de Bourgogne jusqu'à la place Albert-Thomas

LEGIARTI000050066316

13e Arrondissement 0132314V Collège Jean Giono - Marseille 13e Arrondissement 0132315W Collège Les Chartreux - Marseille 4e Arrondissement 0132318Z Collège Elie Coutarel - Istres 0132322D Collège Paul Eluard - Port-de-Bouc 0132326H Collège Albert

Article Annexe 7

Rue Albert-Einstein jusqu'à la limite sud de la parcelle ES 79. Limite sud de la parcelle ES 79 exclue jusqu'à la limite ouest de la parcelle ES 35 incluse. Limite ouest de la parcelle ES 35 jusqu'à la rue de Dole (RN 73).

Article 5

majoration de la taxe d'aéroport autre que celui mentionné aux articles 1er à 4 est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE AGEN-LA GARENNE 0,497 AHE 0,100 AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE 2,093 ALBERT-BRAY

Article 6

réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE AGEN-LA GARENNE 0,430 AHE 0,059 AJACCIO - NAPOLEON-BONAPARTE 3,856 ALBERT

Article 1

35044 Rennes Cedex ; Institut régional du travail de l'université du Mirail-Toulouse-II, 5, allée Antonio-Machado, 31058 Toulouse Cedex ; Institut syndical européen pour la recherche, la formation, la santé et la sécurité (ETUI-REHS), boulevard du Roi-Albert-II

Article 6

majoration de la taxe d'aéroport autre que celui mentionné aux articles 1er à 5 est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE AGEN-LA GARENNE 0,376 AHE 0,061 AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE 1,477 ALBERT

Article 6

majoration de la taxe d'aéroport autre que celui mentionné aux articles 1er à 5 est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE AGEN-LA-GARENNE 0,283 AHE 0,068 AJACCIO-NAPOLEON BONAPARTE 3,032 ALBERT

Article 1

Musée Marcel Proust. Nogent-le-Rotrou. Musée de l'histoire du Perche. Sainville. Musée Farcot. Indre (36). Argenton-sur-Creuse. Musée de la chemiserie et de l'élégance masculine. Azay-le-Ferron. Château musée. Châteauroux.

Article Annexe II

Somme Abbeville, Amiens-Glisy, Albert-Bray, Péronne. Tarn Albi-Le Séquestre, Castres-Mazamet. Var La Môle-golfe de Saint-Tropez, Le Castellet, Toulon-Hyères. Vaucluse Avignon. Vendée La Roche-sur-Yon Les Ajoncs, Vienne Poitiers-Biard-Futuroscope.

Article ANNEXE 11

Rue Albert-Camus. Rue Duguay-Trouin. place des Victoires.

Article (51 à 59)

Ier THIONVILLE 57 Rue des Drapiers D 603 METZ D 4 METZ 57 Rue du Général Mangin Rue Paul Albert THIONVILLE Allée Raymond Poincaré THIONVILLE 57 Rue du Pont Rouge D 603 METZ

Article 1

événementiel 344t 5 ans Centre canin de Cast IV Opérateur de production des industries de la santé 222 3 ans Institut de la Garonne IV Plombier-chauffagiste installateur conseil en énergies renouvelables 227 5 ans Lycée Albert

Article Annexe II (suite)

Albert CERRUTI Route de la Côte-Bleue 13220 Châteauneuf-les-Martigues De 1979 à 1993 Albert VILLANI et Fils/VILLANI- boulevard des Bassins-de-Radoub, 13002 Marseille : depuis 1950 jusqu’au 31 décembre 2027.

LEGIARTI000034461330

Collège Chantaco SAINT-JEAN-DE-LUZ Bordeaux 0640606L Collège Bois d'Amour BILLÈRE Bordeaux 0641232S Collège d'Amikuze SAINT-PALAIS Bordeaux 0641391P Collège Simon Play LESCAR Bordeaux 0641509T Collège Henri IV NAY Bordeaux 0641561Z Collège Albert