X... et celle d'Ali Z..., et que l'acquittement de ce dernier, prononcé par l'arrêt rendu le 25 mai 2001 par la cour d'assises, produit par Mme Y..., ne prouvait pas qu'Albert X... n'avait pas été assassiné

Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 octobre 2000, qui a confirmé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction, refusant d'informer

d'Albert X... pour un travail très largement fictif ; "alors que, d'une part, dans ses conclusions d'appel, Albert X... expliquait qu'il avait été engagé en 1984 en qualité de conseiller technique

Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 12 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de faux et

Albert, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pierre Y..., de Marc Z... et de

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1995, qui, pour complicité de tromperie sur la nature, l'origine ou la qualité de la marchandise vendue

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois de Charles X... et Marie-Christine Y... : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Charles

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 20 mars 1997, qui, pour usurpation du titre d'agréé en architecture, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 221-6 et 121-3 du

citées par l'arrêt, ainsi que du procès-verbal de saisie-contrefaçon produit aux débats, que la société de droit français Allibert, seule en la cause, a acheté à la société X... des modèles "Biarritz"

Le juge peut ordonner toutes mesures propres à faire cesser cette atteinte et assortir sa décision d'une astreinte qui sera liquidée au profit du Trésor. 14.

semi-ouvrés en produits finis qui ne sont pas archivés car ils ne constituent pas des éléments comptables ; que la société Pastels précise que son activité est de concevoir et de commercialiser des produits

correctionnelle, en date du 9 mai 1997, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour entrave à l'exercice du droit syndical, après relaxe, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

pourquoi il avait confié une somme aussi considérable à Albert B... ; qu'ainsi, M.

le siège social est à Narbonne (Aude), ..., en cassation d'un arrêt rendu, le 5 mars 1987, par la cour d'appel de Montpellier, au profit de M.

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 15 septembre 2003, qui, pour recel d'escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende et a prononcé

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 avril 1999, qui, pour exercice illégal de la médecine et fraude pour faire obtenir des prestations sociales indues

Albert, - La SOCIETE MODO PAPER, civilement responsable, - Z... Yves, - La SOCIETE G2A, civilement responsable, - X...