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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215101_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un courrier reçu le 5 juillet 2022, la société Akila Ingénierie a été informée du rejet de son offre.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100399
28 mars 2012
28 mars 2012
juillet 1865 ; que, le 8 janvier 2008, le ministère public a engagé une action négatoire de nationalité française, aucun effet collectif n'ayant pu se produire, la mère de Mme Yasmina X...veuve Y..., Akila
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415986_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société SARL AKENA demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6538b3fa7ffc2c8318ee00ad
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[K] [G] [S] demande à la cour de : - déclarer la SCI Akea mal fondée en son appel ; en conséquence, - débouter la SCI Akea de l'ensemble de ses demandes ; - confirmer la décision entreprise et en
Source officielle2 e chambre civile
6270c60e2354d9057d9e929c
21 avril 2022
21 avril 2022
SARL GROUPE ALLURE SARL JOHANNA IMMO [Adresse 10] SARL AIDA [Adresse 10] SARL JOHANNA [Adresse 10] SARL JOHANNA II [Adresse 10] C/ SA SADEC EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE SADEC AKELYS
Source officielleOrdonnance sur requête
670a114ef178dc2492b0f992
11 octobre 2024
11 octobre 2024
procédure civile ; L'existence même de la SARL AG INVEST, dont les résultats financiers ont été déficitaires en 2023 et qui s'est endettée à hauteur de 6 180 000 euros pour la réalisation de la villa Akela
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b6a
6 novembre 2001
6 novembre 2001
à la Cour) assisté de Me GARCIA-GOMEZ (avocat) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/8328 du 01/03/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : Madame Akila
Source officielle8ème chambre
DTA_2004017_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
société Akla Architectes à garantir la société Batiserf à hauteur de 20% de la même somme.
Source officiellecomm
61372465cd5801467741529c
4 janvier 2005
4 janvier 2005
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement déféré, rendu en dernier ressort, que Mme X... avait commandé à la société Akena
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94ecb787c4000862f54b
26 avril 2024
26 avril 2024
Le 20 septembre 2020, la société Le Sens Propre a été absorbée par la société Akesa Copro.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008018689
20 juin 2001
20 juin 2001
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 février 2001, présentée par Mlle Akila Y..., demeurant chez M X..., ... ; Mlle Y... demande au président de la section du
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008174069
4 mars 2004
4 mars 2004
Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Akila X, élisant domicile ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915ab
14 mai 2014
14 mai 2014
RG N : 13/ 00233 et 13-1555 AFFAIRE : Mme Akila X... veuve X..., M. Azzouz X..., Mme Katia X..., M. Jilali X...
Source officiellesoc
61372408cd58014677411606
15 janvier 2003
15 janvier 2003
X... a été engagé à compter du 1er octobre 1996 par la société Akena, dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, pour exercer les fonctions de directeur commercial ; qu'à la suite de l'ouverture d'une
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61628cd1293034a8c342f704
24 octobre 2013
24 octobre 2013
[J], expert-comptable, directeur général d'Akelys, produit deux nouvelles attestations émanant de : -M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411291_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle fait valoir que la société Donato Construction est chargée de la réalisation des travaux et que la Sarl Akla architectes a la qualité de maître d'œuvre de ces travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222090_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2022, la société TODA L'AKEL doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer l'annulation du titre exécutoire n° 265071
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2128419_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, la société TODA L'AKEL doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer l'annulation du titre exécutoire n° 265254
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924924_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2019 et 12 mars 2020, M. et Mme B C, représentés par AKELA Société d'avocats, agissant par Me Bazaille, demandent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64f8163b0a9accd9695a4203
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ce sont donc toutes les entreprises du Groupe AKENA qui relèvent d'un même secteur d'activité qui doivent donc être prise en considération - la société ABRISUD est devenue une filiale Groupe AKENA, qui
Source officiellePage 2 sur 13