PAS 8 JOURS, faits commis le 07/09/2002, à MEAUX, infraction prévue par l'article 222-13 AL.1 8 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47 AL.1 du Code pénal coupable

des Français hors du territoire de la République si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis ; que l'article 113-8 du Code pénal énonce que dans les cas prévus aux articles

qui, pour abandon d'une épave dans un lieu non autorisé, l'a condamné à 2 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R. 635-8

qui, pour tapage nocturne, l'a condamnée à 1 300 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 34-8°

du Code pénal, 381, 469, 512, 519 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu, d'une part, que les règles de compétence sont d'ordre public ; Attendu, d'autre part, qu'aux termes

du Code pénal, Articles 121-6 et 121-7 du code pénal et réprimée par les articles 313-1 AL.2, 313-7, 313-8 du Code pénal, Articles 121-6 et 121-7 du code pénal Z... coupable de COMPLICITE D'ESCROQUERIE

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux quatre demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R. 34. 8° du Code

la constitution de partie civile de la société Croisi Europe-Alsace croisières du chef de vol ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 113-3 et 113-8

des mineurs pour statuer sur la responsabilité civile d'un mineur dont l'absence de discernement a été constatée en application de l'article 122-8 du code pénal ; Vu les articles 122-8 du code pénal

pénal ukrainien (article 187, § 3,) et du code pénal français (article 311-1 et 311-8 du code pénal) ; qu'un mandat d'arrêt a été délivré à son encontre le 1 juin 2011 pour ces faits ; qu'ils n'étaient

313-1 AL.1,AL.2 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 313-1 AL.2, 313-7, 313-8 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL * RECIDIVE D'ESCROQUERIE

conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13, alinéa 1er, 222-13, alinéa 1er, 8,

irresponsable en application de l'article 122-8 du code pénal ; qu'il a reçu la constitution de partie civile de Mme [E] [Y], mère de la victime, celle-ci étant âgée de six ans au moment des

313-1 AL. 2, 313-7, 313-8 du Code pénal Y...

du Code pénal, 404-1 de l'ancien Code pénal, 2, 3, 6 à 8, 211, 213, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de Christiane

de la violation des articles 311-8 du Code pénal (nouveau), 384 de l'ancien Code pénal, 231, 381, 591 à 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

enregistrer la candidature du requérant auxdites élections en se fondant sur les articles 11 e) de la loi n o 2839 relative à l’élection des députés («   Milletvekili Seçimi Kanunu   »), 51 § 8

222-17, 434-8 du code pénal, articles préliminaire, 85 et 86, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer