et Nord », « Atrebates », « Lens PACA », « Les Gueules Noires de Bollaert », « Lens Capitale », « Chti Boys », « Excel Lens » ; « Bollaert Boys », « Magic Lens », « Goodboys de Wattrelos », « Mineurs 2

L'opération de travaux était décomposée en onze lots : - lot 1 : Gros œuvre - attribué la société Vigier Bâtiment ; - lot 2 : Fondations spéciales - attribué à la société Temsol ; - lot 3 : Etanchéité

Le moyen critique l'arrêt civil attaqué en ce qu'il a déclaré recevables les constitutions de partie civile de l'[1] et de la [2], a déclaré fondées en leur principe lesdites constitutions de partie civile

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société FCT T-EURO-Compartment TE 2007-2,

surmonté d'une clôture dressée sur la parcelle cadastrée D [Cadastre 3] et, en tous cas, sur la servitude de passage d'une assiette de 3,50 m de largeur existant sur la parcelle cadastrée D [Cadastre 2]

La demande de l'URSSAF [2] fondée sur les dispositions de l'article 700 est rejetée.

euros TTC après révision au 12 juillet 2001 et intérêts contractuels à compter de cette même date, en règlement du marché passé avec cet établissement le 18 février 1998 pour la réalisation du lot n° 2

débats en chambre du conseil le 20/10/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire de : LA SAS GLOBAL BATIMENT -, [Adresse 2]

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 décembre 2004),le 4 février 2023, le fonds commun de titrisation Sapphireone Mortgages 2016-2 (le fonds de titrisation) représenté par la société de gestion Eurotitrisation

La demande de l'URSSAF [2] fondée sur les dispositions de l'article 700 est rejetée.

Le moyen tiré d'une erreur de droit dans l'application des dispositions citées au point 2, fondé sur la circonstance que M.

dont fait l’objet Monsieur [P] [U] [G], né 8 avril 2007 à [Localité 4], assisté de Maître TRICHEUR, avocat commis d’office, Vu la saisine du Juge par la directrice du Centre Hospitalier de [Localité 2]

dominant) sur les parcelles n°C [Cadastre 13] et C [Cadastre 2] (fonds servants) sur une largeur de 4 mètres à prendre de la limite séparative desdites parcelles avec la parcelle C [Cadastre 10] sur une

représentée par Me Tang, demande au juge des référés : - d'enjoindre à l'Office Polynésien de l'Habitat (OPH) de différer la signature du contrat ; - d'annuler la procédure d'attribution du lot n°2

hospitalier intercommunal du Val d'Ariège l'exécution du lot n° 2 " fondations profondes " du marché ayant pour objet la construction d'un nouvel hôpital dans la commune de Foix ; que, par un jugement

compétent pour connaître du dommage découlant de travaux publics ; qu'en l'espèce, en jugeant que le juge judiciaire était compétent pour connaître de la demande indemnitaire de la commune d'[Localité 2]

Le 13 mars 2020, le Conseil fédéral suisse adopta une (deuxième) ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (OCovid-19 2) fondée sur la loi fédérale sur les épidémies.

, venant aux droits de la société [4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.