; 2°/ qu'en relevant, pour considérer que l'administration des douanes aurait dû notifier l'ordonnance d'autorisation de visite et saisies à M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Contrôlé par des agents des douanes dans le train Thalys alors qu'il se rendait à Anvers, M.

[T] [E] a été contrôlé par les agents des douanes à l'aéroport [2] alors qu'il allait embarquer dans un avion à destination de [Localité 1]. 3.

douanières, et les conclusions de M.

, 409, 414 et 428 du code des douanes. 2.

. » Réponse de la Cour Vu les articles 64, 2, b) et 338 du code des douanes : 4.

ce titre en 2013 et 2014. 2.

; 2°/ que les confiscations douanières ont un caractère mixte, répressif et indemnitaire ; qu'en excluant toute « affectation à la douane des objets saisis par celle-ci » et confisqués (arrêt, p. 7

2], et les conclusions de M.

et droits indirects de [Localité 3], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'administration des douanes de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

, 2°/ à la direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 4], 3°/ à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, ayant toutes deux leur siège [Adresse

et des Droits indirects a dressé un procès-verbal de notification d'infraction douanière à l'encontre de la société LTC, commissionnaire agréé en douanes (la société) ; que la société a saisi la commission

et des Droits indirects a dressé un procès-verbal de notification d'infraction douanière à l'encontre de la société Gondrand, commissionnaire agréé en douanes (la société) ; que la société a saisi la

et des Droits indirects a dressé un procès-verbal de notification d'infraction douanière à l'encontre de la société Fabry, commissionnaire agréé en douanes (la société) ; que la société a saisi la commission

et des Droits indirects a dressé un procès-verbal de notification d'infraction douanière à l'encontre de la société Danzas, commissionnaire agréé en douanes (la société) ; que la société a saisi la commission

et des Droits indirects a dressé un procès-verbal de notification d'infraction douanière à l'encontre de la société Sotracom air Transit, commissionnaire agréé en douanes (la société) ; que la société

(chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur régional des douanes et des droits indirects de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la direction générale des

Le 2 décembre 2018, les agents des douanes ont procédé au contrôle d'un véhicule utilitaire immatriculé aux Pays-Bas, conduit par M. E....