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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99331cdc6046d4770e8ca

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 22 SEPTEMBRE 2022, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de M., [Y], [L],, [V] -, [Adresse 1], vente de matériaux pour la décoration et l'aménagement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8427bcdc6046d47e1149d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 08 JUIN 2012, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Madame [D] [U] [Adresse 1], VENTE D'ARTICLES ARTISANAUX ET OBJETS D'ART - FABRICATION DE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b845f7cdc6046d47e16447

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[G] [W], [Q] - [Adresse 1], vente de matériaux pour la décoration et l'aménagement de la maison.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89419cdc6046d47e901e6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 11 JUILLET 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de MME [O] [K] [L] [N] - [Adresse 1] vente de produits Nutritionnels internes et externes

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3a3a9cdc6046d47df3a85

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; DIT qu'à l'audience du 06 juillet 2026 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sàrl JFG 17 , [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3586cdc6046d47c40eca

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; DIT qu'à l'audience du 29 juin 2026 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : [G] [H] [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98fabcdc6046d4770a0f6

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 08 JUIN 2012, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Madame, [Y], [U], [H], [E] -, [Adresse 1] VENTE D'ARTICLES ARTISANAUX ET OBJETS D'ART

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0d00cdc6046d47bf6b51

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

comparant ; PROROGE jusqu'à l'audience du 15/09/2025 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sté LES BASSINS D'AQUITAINE ([Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a21303cdc6046d47f8dea3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

N° minute : 2025L00079 N° RG: 2024L01800 2024J00655 SELARL [I]-LES MANDATAIRES représentée par Me [F] [I] contre SAS CBM DEMANDEUR SELARL [I]-LES MANDATAIRES représentée par Me [F] [I] [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3a44ccdc6046d47df7b0b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

commerce, non comparant ; PROROGE jusqu'à l'audience du 31/08/2026 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sàrl AUTO VOL 33 ,([Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e582eacdc6046d47d97fa0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 12/04/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [Q] [N] [Adresse 1] RCS A 418821658

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c186d8cdc6046d47adb221

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001268 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) :, [Y], [S], [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c186eacdc6046d47adb32f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001269 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): * DEFENDEUR(S) : ECOLOGIE ET MATERIAUX (SAS), [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18cbecdc6046d47afe227

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003158 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ECOLOGIE ET MATERIAUX (SAS), [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1926dcdc6046d47b068e6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

GENERAL : 2025 004192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ATELIER DE REPARATION MACHINERIE (A.R.M) (SARL), [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a3c4cdc6046d47b1ed0e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005308 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : ECOLOGIE ET MATERIAUX (SAS), [Adresse 1]

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

61609e50264c7ed035b03c63

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

(jugement du 24/2/2006 COMMUNE D'[Localité 1]/ DE [Localité 3], vente du 22/04/2009 [K]/ COMMUNE D'[Localité 1], vente du 26/09/2011 [Localité 3]/ COMMUNE D'[Localité 1], vente du 28/12/2006 Consort [S

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be85f3cdc6046d476f3d1e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SUR RENVOI DE L'ARTICLE R.640-1 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE LA SOCIETE KAP INVEST (SAS) [Adresse 1] EST INCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE RODEZ SOUS LE NUMERO 988 329 900, ATTENDU

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cbe0cdc6046d47c21b79

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL Yvon PERIN & [Y] [G] En qualité de Mandataire judiciaire de Mme [U] [D] née [N] Représentée par Maître [Y] [G] Comparant, Défendeur : [D] [U] née [N] (EI) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab937cdc6046d478a32e0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

et L641-2-1 du code de commerce, MET FIN à la période d'observation.

Source officielle

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Annonces BODACC30 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DIS PARTNER 1

SIREN 833402902Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bod

15/05/2026

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Créations

Société civile de construction vente Bresson 1

SIREN 101204998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/02/2026

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Radiations

Société civile de construction-vente Les Hautes Feuilles 1

SIREN 838456085Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

29/10/2024

Voir →

Modifications diverses

Société civile de construction-vente Les Hautes Feuilles 1

SIREN 838456085Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

13/09/2024

Voir →

Radiations

SOCIETE DE CONSTRUCTION VENTE BBCB ANNOEUL'1

SIREN 848755021Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

03/09/2023

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