d'instance de Castres, au profit de M.

d'instance de Castres, au profit de M.

d'instance de Castres, au profit de M.

d'instance de Castres, au profit de M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres

d'instance de Castres, au profit de M.

X... en qualité de délégué syndical auprès de la société SAE Centre SNC, à laquelle elle a procédé le 5 novembre 1999, alors, selon le moyen : 1 / que le tribunal d'instance ne pouvait affirmer que

d'instance du 12e arrondissement de Paris, 5 mars 2001) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des élections des délégués du personnel du 5 décembre 2000, alors, selon le moyen : 1 / que le

Faits et procédure 1.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 août 2000 par le tribunal d'instance de Lille (Elections professionnelles), au profit : 1 / de la société Van Haecke, société anonyme

Jean C..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 décembre 2000 par le tribunal d'instance de Troyes (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société E...

W... fait grief à l'arrêt de dire que le tribunal d'instance est incompétent au profit du tribunal de commerce et de renvoyer l'affaire devant cette dernière juridiction alors : « 1°/ que le tribunal

Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (Elections professionnelles), au profit : 1 / de la Régie autonome des transports parisiens

d'instance ; Attendu que la société fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné le découpage de la société Armand Thierry en 26 établissements distincts, alors, selon le moyen : 1 / que le tribunal

Les consorts P... font grief à l'arrêt de déclarer le tribunal de grande instance de Strasbourg incompétent territorialement et de renvoyer la cause et les parties devant le tribunal de grande instance

d'instance de Nice, au profit : 1 / de Mme Solvène Y..., demeurant ..., 2 / du syndicat CFTC des employés et du commerce interprofessionnel, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (tribunal de première instance de Nouméa, 14 avril 2025), rendu en dernier ressort, M.