Faits et procédure 1.

X..., Mme Y..., Crédit mutuel du Centre, Partenord habitat 27, Sicae Est, trésorerie de Lure et trésorerie de Scey-sur-Saône et St Albin, et ainsi libellée : "1°/ La subrogation au bénéfice de la caisse

Philippe de Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), au profit : 1 / de société Rythm and Blues

[W] et irrecevables ses demandes, alors : « 1°/ que subrogé dans les droits de la victime d'une maladie professionnelle due à l'amiante qu'il a indemnisée, le FIVA est recevable à exercer l'action en

a été condamnée pour recel ; que l'association ayant indemnisé les caisses a assigné Mlle Y... et Mme X... afin d'obtenir le remboursement des sommes qu'elle avait réglées sur le fondement de la subrogation

moyen du pourvoi n° S 94-17.825 : Attendu que la société MRA fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum à payer à la société Les Auvernats la somme de 125 000 francs, alors, selon le moyen, "1°

l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à la condamnation de l'affactureur au paiement de la somme de 684 854,34 euros et à la compensation de leurs créances réciproques, alors, selon le moyen : 1°

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JANVIER 2024 1°

crédirentiers le 28 mai 2003 et saisi le juge-commissaire d'une requête en inopposabilité de la forclusion ; Attendu que la société Axa reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa requête, alors, selon le moyen : 1

[Y] [O], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 21-10.206 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

sociétés Kaeser compresseurs et Kaeser Kompressoren font grief à l'arrêt de déclarer la société Dalkia recevable en sa demande d'expertise et d'y faire partiellement droit, alors, selon le moyen : 1°

[X] pour les sommes qui leur avaient été versées par l'assureur, la subrogation conventionnelle ne pouvait jouer ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1346-1 du code civil. »

[X] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la subrogation, immédiatement opposable au débiteur, place le subrogé dans les droits du créancier ; que la créance est

conventionnelle, alors, selon le moyen : 1°/ que la subrogation est conventionnelle lorsque le créancier recevant son paiement d'une tierce personne la subroge dans ses droits, actions, privilèges

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

infirmé l'ordonnance du juge-commissaire en ce qu'elle avait admis sa créance au passif de la SAS, à titre privilégié, et d'avoir admis cette créance à titre chirographaire, alors, selon le moyen, que : 1°

de Madame Nicole Z... ou de Mademoiselle Nathalie Z... ; qu'en conséquence la société MMA IARD est déboutée de sa demande en subrogation ; 1°) ALORS QUE le vendeur doit garantir l'acquéreur de toute

[H], alors : « 1° / que l'irrégularité formelle de la mention manuscrite légale qu'exigent les dispositions des articles L. 341-2 et L. 341-3, devenus les articles L. 331-1, L. 331-2, L. 343-1 et L.