Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société anonyme France Sud Diffusion, - les conclusions de M. Ph.

Dans le cadre de sa campagne betteravière annuelle, l'union de sociétés coopératives agricoles [2] (société [2]) a chargé la société [E] [1] (société [E]) du ramassage des betteraves, la société [U] [B

[S] [N], président du directoire de la société [1], qui avait créé une filiale, la société [1], dont le capital social était détenu à 100 % par la société mère, et qui n'aurait fourni que des prestations

(SARL) [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 533 092 466 au R.C.S de [Localité 1] SOCIETE GATYZEF (SARL) [Adresse 3] Inscrite sous le numéro 514 620 285 au R.C.S de [Localité 1] SOCIETE KER FOOD (SAS)

), au profit de la société Agences n° 1, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

MOYENS La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1] – SOCIETE COOP.

La société [1] (société [4]), dirigée par Mme [G] [R], a perdu l'agrément de [2], permettant à son agence de voyage de réserver et d'émettre des billets de compagnies aériennes. 3.

2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, la Société CITYA IMMOBILIER [Localité 1], société par actions simplifiée

COUR DE CASSATION Paris, le 9 mai 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31911 Pourvoi N° : S 25-14.467 demanderesse : 1- Société Vivendi SE Représentée par :

[M] [U] et [I] [F], était détentrice des titres de la société [1] ([1]), exploitant un [1] à la conduite moto, et de la société [6], propriétaire de la marque [1], sociétés dont le gérant était M.

[Adresse 1] Société anonyme à Conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Christine LHUSSIER de la

HOTEL [Établissement 1] SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ET TOURISTIQUE ; - condamner la société HOTEL [Établissement 1] SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ET TOURISTIQUE au paiement d'une indemnité d'occupation

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Nos/réf à rappeler : Ord n° 31911 Pourvoi N° : S 25-14.467 demanderesse : 1- Société Vivendi SE Représentée par : Scp Alain Bénabent Défenderesses

COUR DE CASSATION Paris, le 1er août 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31929 Pourvoi N° : W 25-17.530 Demandeurs : 1- société Holding [I] et Grondin (société

COUR DE CASSATION Paris, le 8 avril 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31901 Pourvoi N° : H 25-12.112 demanderesse : 1- Société Vivest Représentée par :

COUR DE CASSATION Paris, le 5 mai 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31910 Pourvoi N° : C 25-14.362 demanderesse : 1- Société Bolloré SE Représentée par

COUR DE CASSATION Paris, le 9 mai 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31912 Pourvoi N° : U 25-14.469 demanderesses : 1- Société Exane Asset Management (société

COUR DE CASSATION Paris, le 19 juillet 2024 Le premier président ___ N/réf à rappeler : Ord n° 31850 Pourvoi N° : V 24-16.720 Demanderesse : 1/ Société Océanienne pour les matériaux aciers