CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 139 611 résultats pour « 1) preuve »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934ad

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

est de 3 mois, cet usage ayant été consacré par la convention collective régionale du commerce et des services de la Guadeloupe en date du 25 mai 1982, en particulier par son article 37 et son annexe 1,

Source officielle

Page 2 sur 56981

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93360

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

est de 3 mois, cet usage ayant été consacré par la convention collective régionale du commerce et des services de la Guadeloupe en date du 25 mai 1982, en particulier par son article 37 et son annexe 1,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90814

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

est de 3 mois, cet usage ayant été consacré par la convention collective régionale du commerce et des services de la Guadeloupe en date du 25 mai 1982, en particulier par son article 37 et son annexe 1,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929a5

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

est de 3 mois, cet usage ayant été consacré par la convention collective régionale du commerce et des services de la Guadeloupe en date du 25 mai 1982, en particulier par son article 37 et son annexe 1,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00746

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

de trois mois, cet usage ayant été consacré par la convention collective régionale du commerce et des services de la Guadeloupe en date du 25 mai 1982, en particulier par son article 37 et son annexe 1,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd88506

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

du 6 juin 2003, l'employeur a notifié un avertissement au salarié dans les termes suivants : "Un premier avertissement avec mise en demeure, compte tenu de la gravité des faits énumérés ci-dessous : 1)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ad1

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

est de 3 mois, cet usage ayant été consacré par la convention collective régionale du commerce et des services de la Guadeloupe en date du 25 mai 1982, en particulier par son article 37 et son annexe 1,

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502387_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Cette information doit comprendre l'ensemble des éléments prévus au paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 précité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00747

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

de trois mois, cet usage ayant été consacré par la convention collective régionale du commerce et des services de la Guadeloupe en date du 25 mai 1982, en particulier par son article 37 et son annexe 1,

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603770d9208acb4d1879d421

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

, -qu'il n'existe pas sur la parcelle [Cadastre 1] preuve d'un quelconque regard, fût-il réservé aux eaux pluviales et égouts de toiture, -que, si la société IMMAG qui se présente comme professionnel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110667

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

3/ ALORS QUE le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en s'abstenant de répondre au moyen articulé par la société [E] qui exposait (écritures, p. 9 dern. § et p. 10 p § 1)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce3

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Que la durée du préavis est prévue à l'article L. 1234-1 du code du travail, en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise mais les alinéas 2 et 3 dudit article ne sont applicables que si la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce4

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Que la durée du préavis est prévue à l'article L. 1234-1 du code du travail, en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise mais les alinéas 2 et 3 dudit article ne sont applicables que si la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce5

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Que la durée du préavis est prévue à l'article L. 1234-1 du code du travail, en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise mais les alinéas 2 et 3 dudit article ne sont applicables que si la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ced

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Que la durée du préavis est prévue à l'article L. 1234-1 du code du travail, en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise mais les alinéas 2 et 3 dudit article ne sont applicables que si la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf5

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Que la durée du préavis est prévue à l'article L. 1234-1 du code du travail, en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise mais les alinéas 2 et 3 dudit article ne sont applicables que si la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90d01

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Que la durée du préavis est prévue à l'article L. 1234-1 du code du travail, en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise mais les alinéas 2 et 3 dudit article ne sont applicables que si la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90d02

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Que la durée du préavis est prévue à l'article L. 1234-1 du code du travail, en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise mais les alinéas 2 et 3 dudit article ne sont applicables que si la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d09

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Que la durée du préavis est prévue à l'article L. 1234-1 du code du travail, en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise mais les alinéas 2 et 3 dudit article ne sont applicables que si la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d0a

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Que la durée du préavis est prévue à l'article L. 1234-1 du code du travail, en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise mais les alinéas 2 et 3 dudit article ne sont applicables que si la

Source officielle