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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b857b3cdc6046d47e452b9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 19 SEPTEMBRE 2019, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de O'KUMPIR'LAND (SAS) - [Adresse 1] L'exploitation d'un fonds de commerce de restauration

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b857c7cdc6046d47e4544d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 20 FÉVRIER 2020, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société SOGEVAL (SARL) - [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8583dcdc6046d47e46313

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 21 SEPTEMBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société PACO [Localité 1] - [Adresse 1], exploitation forestière (achat revente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b859a9cdc6046d47e47cd8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 26 JANVIER 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de KHEOPS (SAS) - [Adresse 1] L'exploitation de toute entreprise générale d'études, de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b86036cdc6046d47e50367

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 01 FÉVRIER 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de EAU FIL DE L'O (SARL) - [Adresse 1] Exploitation saisonnière d'une base de loisirs,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6851330a5dbd1b5d65b2f1eb

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par jugement en date du 19 SEPTEMBRE 2019, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de O'KUMPIR'LA ND (SAS) - [Adresse 1] L'exploitation d'un fonds de commerce de restauration type sandwicherie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6851330f5dbd1b5d65b2f22a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par jugement en date du 20 FÉVRIER 2020, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société SOGEVA L (SARL) - [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

68834bce2a8fb67db7a6790f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par jugement en date du 21 SEPTEMBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société PACO BOIS - [Adresse 1], exploitation forestière (achat revente de coupe) travaux forestiers.

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TJ

8ème chambre

69ea767bcdc6046d474cae23

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

responsabilité en refusant d’effectuer les travaux nécessaires à l’activité de restauration, empêchant la SNC L’[E] O PETIT [Localité 1] d’exploiter son fonds de commerce ; Vu l’article 18 de la loi du

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e200e5cdc6046d478dcd35

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 23 SEPTEMBRE 2021, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société DU RANQUET ET ASSOCIES (SARL) - [Adresse 1], exploitation d'une entreprise

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84551cdc6046d47e1596e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 02 MARS 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de AUVERGNE MEDIC (SARL) - [Adresse 1], exploitation de fonds d'ambulances et de transport

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

685133525dbd1b5d65b2f4b1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par jugement en date du 26 JANVIER 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de KHEOPS (SAS) - [Adresse 1] L'exploitation de toute entreprise générale d'études, de conception, de dessins,

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acdecdc6046d47e0c602

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

comparant ; PROROGE de trois mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 13 octobre 2025, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : Sàrl AUX GOURMANDISES DE LA GARE ([Adresse 1]

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1eadcdc6046d47b04583

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

société [Adresse 1] exploite une résidence de service située à [Localité 1], et la société L'ESTIVAL exploite un hôtel à [Localité 1] sous l'enseigne « [O] [Z] ».

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TCOM

Trib. de Commerce

69e10916cdc6046d47762450

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 1] représentée par son dirigeant Monsieur [W] [B] qui maitient les termes de sa demande ci-après dénommée Entreprise en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE : De la demande en ouverture de procédure

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c996fbcdc6046d477136f5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 02 MARS 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de AUVERGNE MEDIC (SARL) -, [Adresse 1], Exploitation de fonds d'ambulances et de transport

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

681f32e80112c53ba093e7c1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par jugement en date du 02 MARS 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de AUVERGNE MEDIC (SARL) - [Adresse 1], exploitation de fonds d'ambulances et de transport de personnes par véhicules

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007719991

Admin. suprême

6 février 1987

6 février 1987

agricole âgés cessant leur activité : "1° L'exploitation libérée par le demandeur doit satisfaire aux conditions suivantes : ... b la superficie de mise en valeur ne doit pas dépasser, au moment de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84465cdc6046d47e14288

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 25 JUILLET 2014, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ENTREPRISE PHELINAS (SARL) - [Adresse 1], exploitation comme traitant ou sous traitant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1797cdc6046d47f1e6a6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 7 octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : [K] (SAS) [Adresse 1]

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