cassation du mémoire personnel et le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 5.3, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, Préliminaire, 144, 144-1,

cassation du mémoire personnel et le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 5.3, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, Préliminaire, 144, 144-1,

cassation du mémoire personnel et le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 5.3, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, Préliminaire, 144, 144-1,

  » Article 6 «   1.

comme s'étant éloigné au cours des débats et non pas comme inculpé en contumace.

Il fut également condamné par contumace à verser au total 350   000   francs au père de la victime.

. -1- DEBATS A l'audience publique, le 13 SEPTEMBRE 2000, ont été entendus : -X..., comparant, en son interrogatoire, dont le procès verbal a été dressé conformément à l'article 14 de la loi du 10 mars

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6 3 c de la Convention européenne des droits de l'homme, 148-1,

rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 3 c de la Convention européenne des droits de l'homme, 148-1,

  EN DROIT   1.

droits de l'homme ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 5.3, 6.1, 6.3 c de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 144, 144-1,

de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le second moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 5 3, 6 1, de la Convention européenne des droits de l'homme

X... a été renvoyé devant la cour d'assises de Seine-et-Marne sous l'accusation d'avoir, le 22 mars 1988, commis un vol avec arme et une tentative de meurtre aggravé ; que, par arrêt prononcé par contumace

comme le relève l'arrêt attaqué, l'accusé avait fait valoir, dans son mémoire régulièrement produit, que la procédure conduite à son encontre était irrégulière, en raison de la violation de l'article 6-1

    Le requérant, déclaré contumax ( «   contumace   » ), fut assisté par un avocat commis d'office, auquel furent notifiés tous les actes de la procédure.

comme le relève l'arrêt attaqué, l'accusé avait fait valoir, dans son mémoire régulièrement produit, que la procédure conduite à son encontre était irrégulière, en raison de la violation de l'article 6-1

selon le second   alinéa de l’article 627-21 du code de procédure pénale, puisque c’est l’arrestation du contumax ou sa constitution comme prisonnier qui déclenche la purge de la contumace  

1985 et 1986 de viols avec violence, contrainte ou surprise, en réunion, sur mineure de 15 ans, par [I] [T], leur beau-père et père ; Considérant que [I] [T] a été condamné pour ces faits, par contumace