peine et à 12 ans de réclusion criminelle et a prononcé à leur encontre l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de 10 ans; Joignant les pourvois en raison de la connexité

premiers à quatre ans d'emprisonnement en confirmant les mandats d'arrêt décernés à leur encontre et en ordonnant la publication de la décision ; LA COUR Joignant les pourvois en raison de leur connexité

mars 1993, qui, pour omission de porter secours à autrui, les a respectivement condamnés à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 mois d'emprisonnement ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

ARRÊT N° 1 Vu leur connexité, joint les pourvois numéros 96-41.631 à 96-41.660 ; Attendu que Mme X... et 29 autres employés de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) soutenant

non dénommée du chef d'homicide involontaire et non-assistance à personne en péril, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

POUR la SAS QUALICONSULT : Au visa de l'article 101 du code de procédure civile, de l'article 1219 du code civil et des articles 1347 et suivants du même code, la société requérante fait valoir que : 1)

ARRÊT N° 1 Vu leur connexité, joint les pourvois n° 94-60.592 et 94-60.593 ; Sur la fin de non-recevoir du pourvoi n° 94-60.593 formé par le syndicat textile FO de Tourcoing et environs, soulevée

maintien en détention et interdiction définitive du territoire français ; Nihat X... à 9 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et interdiction définitive du territoire français Faouzi Z... à 1

, le premier à 6 mois d'emprisonnement, le second à 4 ans d'emprisonnement avec confusion avec une peine antérieure, ainsi qu'à des pénalités douanières ; d Joignant les pourvois en raison de la connexité

procédure suivie contre eux du chef d'abus de confiance, a condamné les deux premiers à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

droits civiques, civils et de famille pour une durée de 10 ans, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, du 15 janvier 1993, qui, après leur condamnation pour complicité d'assassinat, a prononcé sur les intérêts civils ; Les pourvois étant joints en raison de la connexité

ARRÊT N° 1 Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 93-46.693 et 94-42.843 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que, par accord du 28 mars 1953, signé par les représentants

CHACUN A QUINZE ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE ET A LA RELEGATION LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; 1° SUR LE POURVOI DE BERENS ATTENDU QUE LE DEMANDEUR NE PRODUIT AUCUN MOYEN

ou actes de barbarie, vols commis en réunion au préjudice d'une personne particulièrement vulnérable avec tortures ou actes de barbarie et vol en réunion ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

l'interdiction pour 10 ans des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers, du 17 avril 1996, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la Mayenne sous l'accusation, le premier, de vols avec arme et délit connexe

D'ARME, TENTATIVE DE CE CRIME ET INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES ARMES, LES A CONDAMNES RESPECTIVEMENT A QUINZE ET A DOUZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE