Films international, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°

Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Claude X..., 2°) Madame Josette Y..., épouse de Monsieur

envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

[A] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Q 25-60.166 en annulation d'une décision rendue le 21 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pathé Cinéma, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt

Faits et procédure 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUPRE DE [Localité 2] (P0147) Me CHARPENTIER (E1216) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/07573 N° Portalis

de l'Odet, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 8°/ à la société Les Films de la basse-cour, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], exerçant sous l'enseigne Cinéma

3), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme X...

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société nouvelle Central cinéma (SNCC

de 375 000€ ; cet acte a été enregistré au registre du cinéma et de l'audiovisuel le 6 septembre 2011.

et d'un théâtre, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 1224-1 du code du travail, ensemble l'article L. 1111-1 du code de travail et l'article L. 2221-1

Y... et son assureur, la société Groupama des Pays Verts (Groupama), en réparation des préjudices résultant du décès de son mari qui gérait une société exploitant un cinéma et dont il était seul associé

trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1998), que la société Hifi-Madison est titulaire de la marque "Hifi-Madison" déposée le 3 décembre 1987 à l'INPI, enregistrée sous le n° 1