Les chèques en cause sont les suivants': 1.chèque n° 1740612 du 6 février 2003 d'un montant de 2 834 euros à l'ordre de Huissier SCP BLANC, 2.chèque n° 1706221 du 16 mars 2003 d'un montant de 1 543

, ont formé le pourvoi n° U 20-11.804 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ au directeur régional

sur la moitié du solde créditeur du compte précité à la date du [Date décès 1] 2007, augmenté des fruits et revenus produits par ce compte depuis cette date ; 1./ ALORS QU'il résulte de l'article 778

[Adresse 2], [Localité 1], défenderesses à la cassation.

prélèvements, - sur le compte [16] : achats de devises pour 17 050 € en 4 fois, débits de 44 000 dirhams, virement de 70 000 dirhams et espèces à hauteur de 37 000 dirhams, en totalité 30 835 €, pièce 1,

copropriétaires [Adresse 3] au profit des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], chèques pour un montant de 82 823 euros tirés du syndicat des copropriétaires de [Adresse 1] au profit de la SACC

pas encore été faite pour quiconque puisqu'elle intervenait le 15 de chaque mois ; ""qu'il a été constaté à la réception du relevé de banque, le 14 février 1986 que le chèque correspondant avait été

Il résulte de l’examen des comptes bancaires le récapitulatif suivant : N° RG 23/07287 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFXE Echéances Commandement Paiement Montant Date juil-18 1 174,00 € chèque 1 174,00 €

. : * chèque n° 0000012 encaissé le 29/ 11/ 2005 : 1 500 euros * chèque n° 0000021 encaissé le 22/ 12/ 2005 : 1 500 euros * chèque n° 0000029 encaissé le 02/ 02/ 2006 : 1 500 euros * chèque n° 0000056

N] règle la somme précitée de 19.995,66 euros correspondant aux charges de copropriété impayées et arrêtées au 4 ème trimestre provisionnel inclus (au 28 octobre 2022) selon l’échéancier suivant : * 1

[O] règle la somme précitée de 19.995,66 euros correspondant aux charges de copropriété impayées et arrêtées au 4 ème trimestre provisionnel inclus (au 28 octobre 2022) selon l’échéancier suivant : * 1

Monsieur [K] [C] règle la somme précitée de 16.398,46 euros correspondant aux charges de copropriété impayées et échues au 4ème appel provisionnel inclus (au 28 octobre 2022) selon l’échéancier suivant : * 1

Sa valeur faciale est déterminée en fonction des revenus et de la composition du ménage, tels que définis à l'article R. 124-1.

La société DECATHLON FRANCE a été informée au premier semestre 2024 que la société [Localité 1] acceptait des chèques-vacances ANCV en caisse pour l'achat des produits qu'elle commercialise.

express société anonyme dont le siège est ..., Les Doucettes, 95140 Garges-lès-Gonesse, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit : 1

La société DECATHLON FRANCE a été informée en 2024 que la société [Localité 1] acceptait des chèques-vacances ANCV en caisse pour l'achat des produits qu'elle commercialise.

n° [Numéro identifiant 4] pour un montant de 1 000€ ; - Le 27 décembre 2015 n° [Numéro identifiant 3] pour un montant de 1 000€ ; - Chèque sans date n° [Numéro identifiant 12] d'un montant de 1 000

chèques du même montant global ; "1 ) alors que le simulacre de la destruction d'un chèque reposant sur les seules allégations de la partie civile, qui a signé volontairement quatre autres chèques