la société [5] et fils a été mise en redressement judiciaire, lequel a été étendu, le 1er août 2003, à la SCI [2] ; que le 28 août suivant, la société [3], aux droits de laquelle est venue la société [1]

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

[L] et Mme [Y] ont acquis un immeuble au moyen de deux prêts souscrits auprès du [1] (la banque), le premier « Logiprêt fixe » étant un prêt à taux fixe remboursable en trois cents mensualités et le second

/ à la banque [1], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société [2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société [M], société civile professionnelle, dont le siège est [

[C], également gérant de la société [2], avait ouvert un compte n° [XXXXXXXXXX01] dans les livres de la [1] (la banque) intitulé « [Adresse 8] » ; que la SCI, qui était créancière de la société au titre

: 1°/ à M.

Par un jugement du 13 septembre 2022, un juge des contentieux de la protection, statuant sur la contestation de la société, [1] (la banque), a adopté les mesures imposées élaborées par la commission consistant

Faits et procédure 1.

/ à la banque [1], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société [2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société [V], société civile professionnelle, dont le siège est [

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

de France au titre du droit à l'ouverture de compte prévu par l'article L. 312-1 du code monétaire et financier à la suite du refus de la société BNP-Paribas, agence de [Localité 1] (la banque), d'entrer

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 mai 2019), par un acte notarié du 15 décembre 2009, la société [Adresse 1] (la banque) a consenti à la société Inti énergie un prêt d'un montant de 1 516 000

[L] a été engagé à [Localité 2] en 1973 par la société de droit iranien Bank Sepah et qu'il a été muté en 1988 à la succursale de [Localité 1] de la banque pour y exercer les fonctions de sous-directeur

Faits et procédure 1.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme [E] se sont, le 10 octobre 2008, rendus caution solidaire, à concurrence de la somme de 192 000 euros, de la société [4] (la société), au profit de la société [1]

Les juges ajoutent que Mme [G] a acquis le véhicule le 15 mars 2020 pour la somme de 38 787,43 euros, ainsi que cela résulte de l'échéancier fourni par la banque [1], qu'elle l'a loué dès le 14 avril 2020

[L] [C] à la banque [1], d'un montant de 99 444,54 euros, opérée par procès-verbal du 25 mars 2022. 4. M. [C] a relevé appel de cette décision.