à la pudeur aggravés, a renvoyé ce dernier devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans par ascendant ; Sur le moyen unique de cassation pris de

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2003, qui, pour attentats à la pudeur et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'attentat à la pudeur sur sa fille Sophie sans se prononcer sur

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1990 qui, pour attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement, dont

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 21 février 1994, qui, pour attentat à la pudeur sans violence sur mineur de 15 ans, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1995, qui, pour attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé

été posé à la Cour et au jury une question spéciale ainsi libellée : "L'attentat à la pudeur spécifié à la question n° 7 a-t-il été commis par violence, contrainte ou surprise ?"

poursuivie par les articles 227-25, 227-29, 131-26 du Code pénal, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, disant toutefois qu'il serait sursis à concurrence d'une durée de 1 an à l'exécution de la peine

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle en date du 17 janvier 1992 qui, pour attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans sur laquelle il avait autorité, l'a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

ou surprise) n'a pas permis d'interroger la Cour et le jury sur la culpabilité de l'accusé du chef d'attentat à la pudeur sur la personne d'un mineur de 15 ans, prévue et réprimée par l'article 331 de

à la pudeur aggravés, a prononcé non-lieu ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-24, alinéas

Boris, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1991, qui, pour attentat à la pudeur, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des délits d'attentats à la pudeur commis avec

; qu'en omettant ainsi de préciser la nature des actes de pénétrations sexuelles qu'aurait commis l'accusé, la cour d'assises a privé sa décision de motifs et n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure

à enfant, excitation de mineur à la débauche, attentat à la pudeur, non-assistance à personne en danger et non-dénonciation de sévices à enfant; "aux motifs, propres, que les faits se rapporteraient

Y..., salarié licencié, pour juger établie la faute grave de ce dernier tirée de prétendus harcèlements sexuels et attentats à la pudeur, sans violer le texte et le principe susvisés ; alors que, d'autre

à la pudeur aggravés, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 331 et 332 du Code pénal