[Z] [J] a assigné ses co-héritiers en partage, en requalification de la donation-partage en donations simples et en rapport de celles-ci.

René X... a fait donation à ses enfants Daniel, Louis et Vincent X... de la nue-propriété d'un immeuble ; que le liquidateur a assigné les consorts X... pour voir prononcer la nullité de cette donation

U... veuve N... a fait donation à son fils A...

sa succession et révoqué une précédente donation consentie à celle-ci. 2.

incorporant plusieurs donations antérieures, aux termes de laquelle ce dernier a reçu la nue-propriété de 66 % des actions de la société financière X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du décès de Pierre X..., son épouse, Mme Y..., a engagé au nom de son fils mineur Pierre Franck X... une action en rapport à la succession d'une donation

[S] [K] [B] a fait donation des parcelles à M.[N] [T] et son épouse Mme [W] [M]..

Cet acte peut se faire sous forme de donation-partage ou de testament-partage.

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 26 janvier 2021), par un acte de donation-partage reçu le 27 juin 2011, Mme [R] a notamment donné à sa fille, Mme [H], 7 000 actions de la société holding Natyce.

litigieuse quant au patrimoine restant aux époux X... pour faire face à leurs dettes ; que, par un second arrêt du 3 décembre 1997, elle a déclaré la donation litigieuse inopposable à la banque ;

valeur au jour de la donation ; que selon l'article 860 ancien du code civil : « Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation.

[V] (le notaire), a reçu, le 9 septembre 2008, l'acte portant donation par Mme [R] à M.

R..., propriétaire de la moitié indivise d'une maison, a fait donation-partage de sa part indivise à ses deux enfants mineurs ; qu'en sa deuxième page, l'acte désignait le bien, objet de la donation, comme

[P] [X] et Mme [Y] ont fait donation, en avancement de part successorale, à leurs enfants, M. [U] [X], Mme [F] [X] et M. [L] [X], de divers biens immobiliers. 2.

Christian X... l'usufruit de 6 808 actions de la société Damart dont ils lui avaient fait donation de la nue propriété par acte notarié du 24 décembre 1969 ; que la donation était assortie d'un droit de

avec cave constituant les lots 420 et 498 de la copropriété appelée "...", [...] ; qu'il savait donc parfaitement qu'une donation de cet appartement à sa soeur était prévue ; que l'acte de donation a été

G... avait consenti à ses trois enfants, les 30 juin 1986, 23 avril 1987 et 17 avril 1989, trois donations-partage et, par acte du 10 mai 1991, à ses deux fils, deux donations en avancement d'hoirie ;

(les consorts Y...) ont fait apport à la société Y... développement de 1 183 actions qu'ils détenaient en nue-propriété à la suite d'une donation partage du 3 mars 1978 effectuée par leur mère Mme Y...