CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 399 925 résultats pour « ) cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006989490

Cassation

4 avril 1973

4 avril 1973

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1973, 72-40.249, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006991096

Cassation

30 janvier 1974

30 janvier 1974

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 janvier 1974, 73-40.024, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006998556

Cassation

27 janvier 1977

27 janvier 1977

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 janvier 1977, 75-40.585, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006998147

Cassation

2 mars 1977

2 mars 1977

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 mars 1977, 75-40.735, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006999805

Cassation

14 décembre 1977

14 décembre 1977

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 décembre 1977, 76-41.230, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007002521

Cassation

25 janvier 1979

25 janvier 1979

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1979, 77-41.663, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007002344

Cassation

21 février 1979

21 février 1979

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 février 1979, 77-40.938, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007002747

Cassation

21 février 1979

21 février 1979

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 février 1979, 77-40.975, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006995656

Cassation

3 décembre 1975

3 décembre 1975

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 décembre 1975, 74-40.288, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006996704

Cassation

28 avril 1976

28 avril 1976

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 avril 1976, 74-40.783, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006994227

Cassation

18 mars 1975

18 mars 1975

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 mars 1975, 74-40.021, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006982045

Cassation

12 mars 1970

12 mars 1970

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 mars 1970, 69-40.338, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006983756

Cassation

2 décembre 1970

2 décembre 1970

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 décembre 1970, 69-40.445, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006983813

Cassation

9 décembre 1970

9 décembre 1970

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 décembre 1970, 69-40.554, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007004049

Cassation

27 juin 1979

27 juin 1979

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 juin 1979, 78-40.229, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007004024

Cassation

26 octobre 1979

26 octobre 1979

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 octobre 1979, 78-40.571, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007014468

Cassation

21 novembre 1984

21 novembre 1984

Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1984, 81-41.287, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007006498

Cassation

16 octobre 1980

16 octobre 1980

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 octobre 1980, 79-40.332, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007006336

Cassation

6 novembre 1980

6 novembre 1980

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 novembre 1980, 79-40.303, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006986980

Cassation

15 mars 1972

15 mars 1972

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 mars 1972, 71-40.549, Publié au bulletin

Source officielle

Page 2 sur 69997

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC120 résultats

Journal officiel
Créations

Société civile professionnelle Jean-Christophe Balat - Pauline Balaÿ, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

SIREN 107482150Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FHB PARTICIPATIONS SPFPL SARL D'AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET COUR DE CASSATION

SIREN 843174335Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

FROGER & ZAJDELA, AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION

SIREN 812221349Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/01/2026

Voir →

Modifications diverses

Société Gilles THOUVENIN, Olivier COUDRAY et Manuela GREVY, Avocats associés auprès du conseil d'Etat et de la Cour de Cassation

SIREN 325414449Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/01/2026

Voir →

Modifications diverses

Société Civile Professionnelle Claire LEDUC et Solange VIGAND, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

SIREN 828273938Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/12/2025

Voir →