Sur le pourvoi formé contre l'arrêt pénal, pris en ses premier et deuxième moyens Examen des moyens Sur le deuxième moyen 5.

pour lequel elle a été instituée, le premier président de la cour d'appel a violé les articles 10 de la loi du 31 décembre 1971 et 700 du code de procédure civile ; 2°/ que seule est licite la convention

de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 7 du code de procédure civile : 5.

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 480-1 et 593

correctionnelle, du 25 octobre 1991, qui, dans les poursuites suivies contre Georges Y... définitivement condamné pour homicide involontaire sur la personne de Gérard Z..., a prononcé sur les intérêts civils

[G] [I], [K] et [V] Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé sur les intérêts civils à l'encontre de MM.

l'article 7 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 7 du code de procédure civile : 5.

de Pascal C... par les premiers juges; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 55 du Code pénal, 375-2, 480-1, 591 et 593 du Code de procédure

Le premier moyen doit donc être examiné en premier lieu. Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches 5.

Les juges du premier degré les ont relaxés. 4. Le procureur de la République et la partie civile ont relevé appel de cette décision. Examens des moyens Sur le second moyen proposé pour M.

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme et, article préliminaire, 388-1, 388-2, 388-3, 591 et 593 du code de procédure

doit, dès lors, être écarté ; Mais sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 222-19 du Code pénal, de l'article 1382 du Code civil, de l'article 4 de la loi du 5

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

[J] [R], [C] [N], [K] [H] et Mme [U] [H], parties civiles, ont interjeté appel de ce jugement. Sur le premier et le deuxième moyens Enoncé des moyens 13.

Le prévenu, le ministère public, et la partie civile ont relevé appel de ce jugement. Examen des moyens Sur le premier moyen Exposé du moyen 5.

litigieuse, si bien qu'en motivant sa décision par référence auxdites analyses de l'expert sans même s'expliquer sur ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile et a violé

Civil, 121-6, 121-7, 313-1, 313-3, 313-7 et 313-8 du Code Pénal, 2, 427, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis hors

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses cinquième et sixième branches, proposé pour la [2] et les premier et troisième moyens proposés pour les parties civiles 16.