commercial, à la construction duquel ces architectes et cet entrepreneur avaient participé ; Attendu que la MAF reproche à l'arrêt du 24 janvier 1990, interprétant celui du 28 avril 1988, de décider

X... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 9 mai 1989, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

parties étant commerçantes , le délai de prescription de l'entrepreneur principal contre son sous-traitant commençait à courir à l'époque où elle a été engagée, du jour où cet entrepreneur agissant en

J Dupont, 45200 Montargis, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. MM.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2000), qu'en 1996

unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

à cotisations variables, dont le siège est ... (16e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

L'architecte a été placé en liquidation judiciaire. Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, et sur le troisième moyen, ci-après annexés 7.

, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1999, où étaient présents : M.

Rosando D..., 2 ) Mme Rosando D..., demeurant tous deux "Le Gy", Prevessin Moens à A... Voltaire (Ain), 3 ) M.

X..., alors, selon le moyen, "1 ) que l'architecte, tenu d'une obligation contractuelle de conseil et d'assistance du maître de l'ouvrage lors des réceptions, doit lui signaler les malfaçons apparentes

n'étant pas soumis à une obligation de résultat, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 avril 1995), qu'en 1984, les époux

qui estime que le comportement dolosif de l'entrepreneur n'est pas établi, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société Hartwood faisant valoir que l'intéressé, dans son assignation

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 février 1992), que, chargée par la société civile immobilière

de ses demandes et de la condamner à payer une indemnité contractuelle à la société SONOBA, alors, selon le moyen, "18) que tout retard d'exécution engage la responsabilité de l'entrepreneur, ce dernier