Par suite, le moyen doit être écarté. 3.

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, la décision de l'inspectrice du travail de la 4e section de l'inspection du travail des Hautes-Pyrénées

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

A a sollicité du ministre de l'intérieur le bénéfice d'un avancement au 5ème échelon de son grade avec effet au 1er avril 2020.

Elle soutient que : - il n’y a plus lieu de statuer dès lors que la requérante a obtenu une mutation au collège de Lattes pour la rentrée de 2024, qui correspond à son 4e vœu pour 2023 ; - le moyen

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juillet 2025 à 15 heures : - le rapport de M.

Par un arrêté du 1er septembre 2022, le maire de la Ville de Lyon a ordonné l’interdiction d’accès à la salle-de-bain de M. E....

au 30 rue Socrate à Rouen du débit de boisson de 4e catégorie que cette société exploite.

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL G.G.L. ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

échelon à compter du 1er octobre 2020.

Par suite ce moyen doit être écarté. 5.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Il soutient que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée doit être écarté. 3.

En vertu de l'article 1er de l'arrêté du préfet de police n° 72-16276 du 29 avril 1972 : " Dans la ville de Paris, aucun débit de boisson à consommer sur place des 2e, 3e et 4e catégories ne pourra être

Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par la SAS LA CROISIÈRE S'AMUSE ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Sur les autres moyens : 6.

A..., bien que justifiées par un certificat médical, n’ont été constitutives d’aucun préjudice et cette élève n’est désormais plus scolarisée en classe de 4e ; - les moyens soulevés par M.

E..., 1er vice-président, M. Z... H..., 2e vice-président, M. Q... F..., 3e vice-président, M. R... V..., 4e vice-président, M. Vernhet, secrétaire, Mme P..., 1ère secrétaire-adjointe, M.