Examen des moyens Sur le troisième moyen 4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

et le deuxième moyen en sa première branche ; Attendu que, pour écarter l'exception d'incompétence de la juridiction française, régulièrement invoquée par Christian Y... et reprise aux moyens, la chambre

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 11. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en annulation de la mise en examen de M.

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens 5.

B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2015, qui, pour infractions aux dispositions du code rural et de la pêche maritime, l'a condamné à

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en sa troisième branche 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13 ème chambre, en date du 29 janvier 2001, qui a condamné les deux premiers à 6 ans d'emprisonnement pour corruption active, le troisième

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

correctionnelle, prise notamment au vu de ces actes d'exécution ; que la juridiction correctionnelle reste compétente pour constater la nullité de l'ordonnance de renvoi ; qu'en refusant de constater

Mais sur les troisième et sixième moyens Enoncé des moyens 6. Le troisième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

Mais sur les deuxième et troisième moyens proposés pour M. [G] et le premier moyen proposé pour les sociétés [14], [8], [13], [9], [16] et [15] Enoncé des moyens 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, le deuxième moyen, pris en ses première, deuxième, quatrième et cinquième branches, et le troisième moyen

, ne sont applicables qu'aux procédures dans lesquelles l'ordonnance de renvoi est intervenue à compter du 1er octobre 2004 ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 6. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur le moyen proposé par le procureur général et le premier moyen proposé pour M. [K] Enoncé des moyens 7.

branches et le troisième moyen pris en ses premières et troisième branches proposés par la SCP Zribi et Texier pour M.

[G] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux, abus de confiance

l'affaire par application de l'article 520 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112