Vu leur connexité, joint les pourvois n° 96-40.866 et n° 96-41.006 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M.

VU LA CONNEXITE JOINT LES POURVOIS N° 81-40829 ET 81-40830 ; SUR LE PREMIER MOYEN, COMMUN AUX DEUX POURVOIS, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST FAIT

Joint les pourvois n°s 87-16.400 et 87-17.621, tous deux dirigés contre le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 1987), qu'à partir de 1963, des relations commerciales se

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 97-42.049 et F 97-43.794 : Sur le second moyen commun aux pourvois, pris en sa

SUR LE PREMIER MOYEN COMMUN AUX DEUX POURVOIS, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 141-12 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 04-40.647 à Q 04- 40.716 et G 04-41.906 à K 04-41.908 et M 04-42.760 ; Sur le second moyen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois N°s N 06-45.437 à S 06-45.441 ; Sur le second moyen commun aux pourvois : Vu les articles

commun aux pourvois : Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de l'avoir condamné à payer des indemnités de rupture aux salariés, alors, selon le moyen, que si en principe le refus d'un changement

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s K 97-44.396 et M 97-44.397 ; Sur le second moyen commun aux pourvois : Vu les

Sur le premier moyen commun au pourvoi principal et au pourvoi incident : Vu l'article L. 113-1 du Code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ce texte que les clauses d'exclusion doivent être

SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 79-16.104 : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE RENDU AVEC L'ASSISTANCE D'UNE PERSONNE FAISANT FONCTION DE GREFFIER DE N'AVOIR PAS CONSTATE QU'ELLE AVAIT

dénomination qu'elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité du travailleur, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Sur le second

l'existence d'une prétendue créance salariale, sans formuler de ce chef une demande en justice, seule interruptive de la prescription ; qu'ils ont ainsi légalement justifié leur décision ; Mais, sur le second

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n D 95-60.091 et H 95-60.462 à J 95-60.464 ; Sur le premier moyen commun aux pourvois

X... et Y... aient refusé cette proposition, elle leur a fait application du changement de structure salariale ; Sur le second moyen, commun aux pourvois : Attendu qu'il est fait grief aux jugements

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n X 95-60.706 et X 95-60.775; Sur le second moyen commun aux pourvois ; Vu l'article

n'est pas fondé ; Sur le second moyen commun aux pourvois : Attendu que les salariés font grief aux arrêts d'avoir fixé à une certaine somme la condamnation de la société à titre de solde de prime

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 85-45.205 bis et 85-45.206 ; Sur le second moyen commun aux deux pourvois : Vu l'article 2 de la convention collective de travail des coopératives agricoles