; Et sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Vu ledit article ; Attendu

, qu'il n'avait jamais bénéficié du moindre enrichissement personnel, la chambre d'accusation a privé sa décision de motifs ; "alors, enfin, que la personne mise en examen, qui a été déboutée de son

; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif, et sur le premier moyen proposé par le mémoire personnel, pris de la violation

de personne, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

Examen des moyens Sur les premier et second moyens du mémoire personnel 4.

et tentative d'homicide volontaire en concomitance avec un autre crime, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation

calomnieuse et atteinte à l'intimité de la vie privée ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif et le mémoire

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 et 591 du Code de procédure pénale, vice de forme ; " en ce que la chambre d'accusation était présidée lors des

par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

[S] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.

tentative, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des

sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le second moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure

la mort et délit connexe, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation

aggravé et escroquerie, en récidive, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels et ampliatifs produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel du 9 avril 2002

personnels et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par le mémoire personnel et pris de la violation de l'article 174 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en vertu

et tentative d'homicide volontaire aggravé, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris

d'assassinat, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnels produits ; Sur le moyen unique proposé par les mémoires personnels et le premier moyen de cassation

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 31 janvier 1989, qui, dans la procédure suivie du chef de vol contre Z...

et d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit et le mémoire ampliatif ; Sur le moyen unique