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26 845 résultats pour « (sur le premier moyen) detention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01750

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02156

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02093

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

provisoire de Mme X... constitue l'unique moyen de parvenir à deux des objectifs énoncés par l'article 144 du code de procédure pénale ; qu'en premier lieu, elle affirme avoir avec son compagnon enterré

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02240

Cassation

5 septembre 2017

5 septembre 2017

de la procédure que la détention provisoire de Mme Y... constitue l'unique moyen de parvenir à deux des objectifs énoncés par l'article 144 du code de procédure pénale ; qu'en premier lieu, elle affirme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02550

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

; qu'il conteste enfin les critères de maintien en détention retenus ; que, sur les moyens de nullité, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01480

Cassation

16 mai 2017

16 mai 2017

provisoire de Mme X... constitue l'unique moyen de parvenir à deux des objectifs énoncés par l'article 144 du code de procédure pénale ; qu'en premier lieu, elle affirme avoir avec son compagnon enterré

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03377

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

s'agissant des critères légaux il résulte des éléments de la procédure que la détention provisoire de Mme X...    

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01055

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

provisoire de M.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01126

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

B... ; que la détention provisoire est justifiée, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, comme étant l'unique moyen de parvenir aux objectifs qui viennent d'être énoncés

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02236

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

Y..., qui n'a fait aucune déclaration lors de ce second interrogatoire, a été, le même jour, placé en détention provisoire ; que, le 21 juillet 2016, le juge d'instruction a fait connaître à M.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02096

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

A... n'excède pas en l'espèce un délai raisonnable au sens de la Convention européenne des droits de l'homme ; qu'il demeure en l'état du dossier que la détention provisoire reste l'unique moyen : - de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02447

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

provisoire de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04149

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

débat ; qu'en justifiant d'office le placement en détention provisoire de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01265

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

et circonstanciés résultant de la procédure, il est démontré que la détention provisoire constitue, dans l'attente du jugement de l'affaire, l'unique moyen d'éviter toute pression sur les témoins ou sur

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01304

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, refusant la prolongation de sa détention et le plaçant sous contrôle judiciaire, et a ordonné la prolongation de sa détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00827

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

le plaçant en détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00183

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Pour écarter le moyen de nullité de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01203

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

le plaçant en détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01601

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de cette détention provisoire ; que cette décision est exécutoire par provision ; que dès lors, cette ordonnance de prolongation produit

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02132

Cassation

26 juillet 2017

26 juillet 2017

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme,

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