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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d3e59ba5988459c59a19
9 juin 1998
9 juin 1998
n° 96-16.786 : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen du pourvoi n° 96-16.563, sur le premier moyen, pris en sa dernière branche des pourvois nos 96-16.600, 96-16.642, sur le quatrième moyen, pris
Source officiellecomm
6079d3e99ba5988459c59bd0
1 février 2000
1 février 2000
Joint les pourvois n° 96-18.186 et n° 96-20.754 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 96-18.186 : Vu l'article 853 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la créance
Source officielleciv2
60794cd89ba5988459c47419
6 mai 1998
6 mai 1998
X... en son intervention ; Joint en raison de leur connexité les pourvois nos 96-14.523 et 96-14.916 ; Attendu, selon les jugements attaqués (tribunal de grande instance de Nanterre, 21 septembre
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c6d
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Joint les pourvois nos 96-12.871 et 96-14.996 ; Sur le moyen unique pris en une seule branche du pourvoi n° 96-14.996 formé par M.
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a41
19 février 1998
19 février 1998
Joignant les pourvois n°s 96-17.574 et 96-17.821, en raison de leur connexité ; Attendu que M.
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a0c
10 février 1998
10 février 1998
Constate le désistement de la société Hadrzynski de son pourvoi n° 96-12.980 ; Joint les pourvois n° 96-11.281 et n° 96-12.980 qui attaquent le même arrêt ; Sur les premier et second moyens du pourvoi
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c528cb
10 février 1999
10 février 1999
Vu leur connexité joint les pourvois n°s 96-44.199 et 96-44.200 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° 96-44.200 ; Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon
Source officielleciv3
60794cd29ba5988459c4723f
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Joint les pourvois nos 96-16.551 et 96-15.483 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 96-15.483, le moyen unique du pourvoi n° 96-16.551, le moyen unique de chacun des pourvois incidents, réunis : Vu
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c470cf
1 avril 1998
1 avril 1998
Joint les pourvois n°s 96-17.165 et 96-18.296 : Sur le moyen unique du pourvoi n° 96-17.165 du Groupe Allianz via assurances et de M.
Source officielleciv1
61372329cd58014677406380
9 mars 1999
9 mars 1999
défenderesse à la cassation ; La compagnie La Neuchâteloise invoque, à l'appui de son pourvoi n° M 96-19.392, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt et à l'appui de son pourvoi n° N 96-19.393
Source officielleciv3
60794cc79ba5988459c46ebb
18 mars 1998
18 mars 1998
Joint les pourvois n°s 96-15.251 et 96-14.840 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 96-15.251 : Vu l'article 1432 du Code civil, ensemble l'article 1998 de ce code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c46f9b
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Vu la connexité, joint les pourvois nos 96-10.147, 96-10.146 et 96-10.145 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'une décision devenue irrévocable a prononcé en 1990 la séparation de corps des époux
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c77b
30 avril 1997
30 avril 1997
que l'exécution de la décision attaquée serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ; Que, dans ces conditions, il n'y a a pas lieu de retirer, du rôle de la Cour, le pourvoi
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c58822
16 juin 1998
16 juin 1998
Joint le pourvoi le pourvoi n° 96-15.525 formé par le Receveur principal des impôts de Rennes-Nord et le pourvoi n° 96-16.349 formé par le Trésorier-payeur général d'Ille-et-Vilaine qui attaquent le même
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c46faf
10 février 1998
10 février 1998
Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 96-13.209, 96-13.245, et 96-13.306 ; Met, sur leur demande, hors de cause, Mme Y..., M.
Source officiellesoc
6079b18c9ba5988459c527ed
6 mai 1998
6 mai 1998
Vu leur connexité, joint les pourvois nos 96-40.077, 97-40.921 et 97-41.424 ; Attendu qu'un litige a opposé devant la juridiction prud'homale la Société d'exploitation du Casino de Chamonix Mont-Blanc
Source officielleciv2
61372353cd580146774084ff
17 juin 1999
17 juin 1999
Didier Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° E 96-15.706 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c774
11 juin 1996
11 juin 1996
conditions, que l'exécution de l'arrêt de la cour d'appel serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ; Que, dès lors, il n'y a pas lieu de retirer, du rôle de la Cour, le pourvoi
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52986
19 mai 1998
19 mai 1998
Vu leur connexité, joint les pourvois nos 96-41.839 et 95-45.637 ; Attendu que M.
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c588c8
19 mai 1998
19 mai 1998
Donne acte à la société UGC ciné cité de son désistement envers la société civile Forum des halles de Paris ; Joint les pourvois nos 96-16.393 et 96-17.136 qui attaquent le même arrêt ; Attendu
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