à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ... de la caisse primaire d'assurance maladie de Nîmes, dont le siège est à Nîmes (Gard), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

T..., et à régler la créance de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, - dit que la société Maaf est obligée in solidum avec les sociétés Toro assicurazioni et Generali business solutions

générales de la police d'assurance, - qu'il est donc fondé à réclamer le paiement d'une rente à compter du 1er novembre 2005, date à laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier lui

primaire d'assurance maladie de l'Yonne, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI) de Bourgogne, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation

que la Caisse primaire d'assurance maladie n'est pas fondée à critiquer devant la Cour de Cassation, une disposition du jugement qu'elle n'a pas critiquée en cause d'appel ; d'où il suit que le moyen

[C] [W], domiciliés tous deux [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône, dont le siège est [Adresse 3], ayant pour mandataire la caisse primaire d'assurance

d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est [Adresse 3], a formé le

Martin, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Maaf assurances, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne, et l'avis de

et de la caisse primaire d'assurance maladie de la de Côte d'Or (la caisse), l'arrêt énonce que la société Axa, assureur de la société Louit, a subi un préjudice du fait de la livraison par la société

(Val-de-Marne), 11°) la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-etMarne, dont le siège social est à Rubelles-Maincy (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; le GAMF et les consorts

X... a assigné l'association, l'assureur et la caisse primaire d'assurance maladie du Gard en responsabilité et indemnisation ; Attendu que, pour déclarer l'assureur tenu de garantir les conséquences

(Moselle), ..., 48/ du Fonds de garantie (FGA), dont le siège social est sis à Vincennes (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Paul Y..., demeurant 11, place des Halles, 52000 Chaumont, 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

d'assurance maladie (CPAM) de la Meuse, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

d'assurance maladie (CPAM) de la Meuse, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Assurances générales de France (AGF) marine, aviation, transport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Etablissement français du sang de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant