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46 607 résultats pour « (sur le moyen unique du pourvoi incident) appel civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723becd5801467740d9b8

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

, pris en sa seconde branche, n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par M.

Source officielle

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CC

comm

613723f7cd5801467741080c

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ;

Source officielle
CC

civ2

61372362cd58014677409189

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100531

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

pourvois et sur le moyen unique du pourvoi incident formé par les consorts D...

Source officielle
CC

soc

613724becd58014677418053

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

, légalement justifié sa décision ; Mais sur le premier moyen du pourvoi incident de M.

Source officielle
CC

comm

61372421cd58014677412a73

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

6137222bcd580146773faca4

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201150

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La demanderesse au pourvoi incident éventuel invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

comm

61372312cd580146774050ab

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372368cd5801467740959e

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au

Source officielle
CC

comm

613721bbcd580146773f6a67

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, le

Source officielle
CC

soc

613722f8cd58014677403d91

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

unique du pourvoi incident qui est préalable : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408e68

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Le Gan Incendie accidents, demanderesse au pourvoi incident, invoque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200294

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Aboud et le moyen unique du pourvoi incident de la société MMA IARD, réunis, pris en leurs premières branches, le moyen unique

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406f30

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation, également annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1998,

Source officielle
CC

comm

613722cccd580146774019ea

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

principal ont formé contre le même arrêt la première un pourvoi incident et provoqué, la seconde un pourvoi incident ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen

Source officielle
CC

civ1

6137227ecd580146773fda67

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ1

61372336cd58014677406e66

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

du pourvoi principal et les première et deuxième branches du moyen unique du pourvoi incident sont inopérantes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa quatrième branche : Attendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201592

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

provoqué éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué

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CC

civ1

613722abcd580146773ffe32

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

de fondement ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Service aérien français : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'intervention de la société

Source officielle